21 réaliser sur les centrales électronucléaires qui a été approuvé le 25 mai par le groupe des Autorités de sûreté européennes (ENSREG – European Nuclear Safety REgulators Group)2. Au plan national, afin d’assurer la cohérence entre les démarches française et européenne, l’ASN a adopté ce cahier des charges pour les évaluations complémentaires de sûreté et, bien que la demande du Conseil des ministres européens n’ait porté que sur les centrales électronucléaires, l’ASN a décidé d’étendre la démarche à l’ensemble des installations nucléaires françaises, en particulier aux réacteurs de recherche et aux installations contribuant à la fabrication ou au retraitement du combustible nucléaire qui présentent un risque potentiel de criticité lié à la manipulation de matières nucléaires fissiles. L’ASN a consulté le HCTISN sur les orientations de sa démarche. Dans son avis du 3 mai 2011, le Haut Comité a émis un avis favorable sur la démarche et le cahier des charges en préconisant que cette évaluation prenne également en compte les facteurs sociaux, organisationnels et humains, en particulier pour les activités de la sous-traitance dans les installations nucléaires. Ainsi, l’ASN a décidé d’enrichir le cahier des charges français par rapport à celui adopté par l’ENSREG au niveau européen, notamment, en mettant l’accent sur la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains, et plus particulièrement sur la sous-traitance. En effet, l’accident de Fukushima a montré que la capacité de l’exploitant et, le cas échéant, de ses prestataires à s’organiser pour travailler en cas d’accident grave est un élément essentiel de la maîtrise d’une telle situation. Cette capacité est également déterminante pour la prévention des accidents, la maintenance des installations et la qualité de leur exploitation. C’est pourquoi les conditions du recours à la sous-traitance sont abordées dans les évaluations complémentaires de sûreté françaises. Enfin, même si l’accident de Fukushima n’est pas lié à un acte de malveillance et si la prise en compte de ces actes ne figurait pas dans les conclusions du Conseil européen de mars 2011, la démarche des évaluations complémentaires de sûreté permet de prendre en compte une partie des situations consécutives à un acte de malveillance. En effet, les 12 mars 2011, les Autorités japonaises évacuent la population de la zone de 20 km autour de la centrale et contrôlent la contamination des personnes qui ont pu être exposées aux radioéléments. FUKUSHIMA 1. WENRA : voir chapitre 7 - 2 1 6. 2. ENSREG : voir chapitre 7 - 2 1 2.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=