actes de malveillance sont une cause possible parmi d’autres (défaillance d’un matériel, agression d’origine naturelle,...) d’une perte des alimentations électriques ou du refroidissement pouvant entraîner un accident nucléaire. Or les pertes d’alimentations électriques et de refroidissement, quelle qu’en soit la cause, sont spécifiquement abordées dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté. Selon le cahier des charges, l’évaluation complémentaire de sûreté consiste ainsi en une réévaluation ciblée des marges de sûreté des installations nucléaires à la lumière des événements qui ont eu lieu à Fukushima, à savoir des phénomènes naturels extrêmes (séisme, inondation) et leur cumul, mettant à l’épreuve les fonctions de sûreté des installations et conduisant à un accident grave. L’évaluation porte d’abord sur les effets de ces phénomènes naturels ; elle s’intéresse ensuite au cas d’une perte d’un ou de plusieurs systèmes importants pour la sûreté mis en cause à Fukushima (alimentations électriques et systèmes de refroidissement), quelle que soit la probabilité ou la cause de la perte de ces fonctions ; enfin elle traite de l’organisation et de la gestion des accidents graves pouvant résulter de ces événements. Trois aspects principaux sont inclus dans cette évaluation : – les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de l’installation et la conformité de celle-ci aux exigences de conception qui lui sont applicables ; – la robustesse de l’installation au-delà de ce pour quoi elle est dimensionnée ; l’exploitant doit identifier notamment les situations qui conduisent à une brusque dégradation des séquences accidentelles (« effet falaise ») et présenter les mesures permettant de les éviter ; – toute possibilité de modification susceptible d’améliorer le niveau de sûreté de l’installation. Dans ces situations extrêmes, la démarche suppose la perte successive des lignes de défense en appliquant une approche déterministe, indépendamment de la probabilité de cette perte. Pour une installation donnée, l’évaluation porte, d’une part, sur le comportement de l’installation face aux 22 FUKUSHIMA 5 mai 2011, douze décisions de l’ASN prescrivent aux exploitants nucléaires français la réalisation d’une évaluation complémentaire de sûreté de leurs installations suivant un cahier des charges précis reprenant celui approuvé au niveau européen pour les centrales nucléaires, en l’élargissant à la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains suivant la recommandation du HCTISN, et en l’étendant à toutes les installations nucléaires, y compris les laboratoires et usines du cycle.
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