situations extrêmes, et d’autre part, sur l’efficacité des mesures de prévention et de réduction des conséquences, en notant tout point faible potentiel et tout « effet falaise » pour chacune des situations extrêmes. Il s’agit d’évaluer la robustesse de l’approche de la défense en profondeur et de la pertinence des mesures de gestion des accidents, et d’identifier les possibilités d’amélioration de la sûreté, aussi bien techniques qu’organisationnelles. Le champ d’application de l’évaluation complémentaire de sûreté couvre les situations suivantes : – événements initiateurs envisageables sur le site : séisme, inondation, autres phénomènes naturels extrêmes ; – pertes induites de systèmes de sûreté : perte de toutes les alimentations électriques, perte des sources de refroidissement, y compris la source ultime, cumul des deux pertes ; – gestion des accidents graves ; – conditions de recours aux entreprises prestataires. Pour chaque domaine technique, l’exploitant devait vérifier le dimensionnement de l’installation et évaluer les marges disponibles en identifiant le niveau au-delà duquel l’accident grave devient inévitable (« effet falaise ») et le niveau auquel l’installation peut résister sans perdre l’intégrité du confinement. Par décisions du 5 mai 2011, le collège de l’ASN a prescrit aux exploitants nucléaires français (EDF, CEA, AREVA, Institut Laue-Langevin, CIS bio et ITER) la réalisation d’une évaluation complémentaire de sûreté pour chacune de leurs installations. Les installations ont été classées en trois catégories : – la première, comprenant les centrales électronucléaires en activité, les principaux réacteurs de recherche et les principales installations nucléaires du cycle du combustible pour lesquels les exploitants devaient remettre leur rapport pour le 15 septembre 2011 ; – une deuxième, comprenant en particulier des installations en phase de démantèlement et des installations de recherche pour lesquelles les exploitants doivent rendre leur rapport pour le 15 septembre 2012 ; – et une troisième, composée en particulier des installations de stockage des déchets et des autres installations à enjeux moindres pour lesquelles le retour d’expérience tiré de l’analyse de l’accident de Fukushima sera intégré lors des prochains réexamens de sûreté, éventuellement anticipés. Du fait que la démarche d’évaluation complémentaire de sûreté concernait en 2011 un grand nombre d’installations (79) et que celles-ci sont exploitées par un nombre limité d’exploitants, l’ASN a introduit une étape intermédiaire dans le processus d’évaluation demandant aux exploitants de présenter la méthodologie qu’ils avaient retenue pour le 1er juin 2011. Le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) et le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) ont pris connaissance de l’analyse, par l’IRSN, des démarches retenues par les exploitants pour répondre au cahier des charges de l’ASN lors de leur réunion du 6 juillet 2011. A la suite de cette analyse, l’ASN a estimé, le 19 juillet 2011, que les démarches retenues étaient globalement satisfaisantes, mais que les exploitants devraient prendre en compte certaines demandes particulières de l’ASN. 23 19 juillet 2011, l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants. FUKUSHIMA
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