Rapport annuel de l'ASN 2011

Les rapports remis par les exploitants le 15 septembre 2011 ont été immédiatement publiés sur le site Internet de l’ASN. A la demande de l’ASN, ces rapports ont fait l’objet d’une analyse par l’IRSN qui a été présentée aux Groupes permanents d’experts (GPR et GPU) au cours des journées des 8 au 10 novembre 2011. A l’issue de ces présentations, les Groupes permanents ont formulé une dizaine de recommandations que l’ASN a intégrées dans ses conclusions. L’ASN a attaché la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente : le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), les Commissions locales d’information (CLI) et plusieurs Autorités de sûreté étrangères – de Belgique, d’Allemagne, du Luxembourg, de Suisse et des Pays-Bas – ont été invités à participer en observateurs aux inspections ciblées conduites par l’ASN et à assister aux réunions des Groupes permanents d’experts ; ces diverses parties prenantes ont également été destinataires des rapports transmis par les exploitants et ont été invitées à transmettre des contributions, qui ont été prises en compte par l’ASN. Par ailleurs, l’ASN a mis en ligne sur son site www.asn.fr les rapports des exploitants, le rapport de l’IRSN, l’avis des Groupes permanents d’experts et les lettres de suite des inspections qu’elle a réalisées. Elle a également publié plusieurs notes d’information et a organisé quatre conférences de presse de mai 2011 à janvier 2012. Le HCTISN a émis le 8 décembre 2011 un avis sur le processus d’évaluation complémentaire de sûreté. Cet avis souligne la bonne information du public tout au long du processus d’évaluation complémentaire de sûreté tant par les conférences de presse, la mise en ligne quasi immédiate des rapports et avis, que par la contribution des Commissions locales d’information, ainsi que la qualité des analyses réalisées par les exploitants, l’IRSN, les Groupes permanents d’experts et l’ASN. Il recommande néanmoins une plus grande ouverture de la part du CEA et d’AREVA, ainsi qu’un effort de présentation pour faciliter la compréhension de ces sujets très techniques par le public. Il confirme son souhait d’une bonne prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans la suite du processus. Avis de l’ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté Le 3 janvier 2012, l’ASN a publié ses conclusions sous la forme d’un rapport et d’un avis formel, qu’elle a transmis au Premier ministre. Dans son avis, l’ASN rappelle que : – la catastrophe survenue à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi confirme que, malgré les précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un accident ne peut jamais être exclu ; 24 FUKUSHIMA Été 2011, l’ASN a procédé à 38 inspections complémentaires des installations nucléaires françaises ciblées sur les thèmes en lien avec l’accident survenu à Fukushima. Ces inspections ont conduit à 110 jours de contrôles sur le terrain avec la participation en tant qu’observateurs de cinquante membres du HCTISN, des CLI et de certaines homologues étrangères.

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