– l’exploitant est le premier responsable de la sûreté de ses installations, l’ASN assurant, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire, avec l’appui technique de l’IRSN et de ses Groupes permanents d’experts. Conformément à la loi, l’ASN veille à l’amélioration continue de la sûreté des installations nucléaires civiles françaises, notamment par le processus des réexamens périodiques et la prise en compte du retour d’expérience. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN impose donc aux exploitants un ensemble de mesures devant permettre de doter les installations de moyens leur permettant de faire face : – à un cumul de phénomènes naturels d’ampleur exceptionnelle et surpassant les phénomènes retenus lors de la conception ou du réexamen de sûreté des installations, – à des situations d’accidents graves consécutives à la perte prolongée des sources électriques ou du refroidissement et pouvant affecter l’ensemble des installations d’un même site. Parmi ces dispositions nouvelles, l’ASN souligne particulièrement l’importance des mesures suivantes : – la mise en place, pour toutes les installations, d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, avec l’objectif de prévenir un accident grave, de limiter les rejets radioactifs massifs dans un scénario d’accident qui n’aurait pas pu être maîtrisé et de permettre à l’exploitant d’assurer, même dans des situations extrêmes, les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise. Il s’agira par exemple de mettre en place un centre de gestion de crise et un groupe électrogène diesel « bunkerisés », ainsi qu’une alimentation en eau d’ultime secours. Les matériels qui feront partie de ce noyau dur devront être conçus pour résister à des événements majeurs (séisme, inondation…), d’ampleur très supérieure à ceux qui sont pris en compte pour déterminer le niveau de résistance des installations, même s’ils ne sont pas considérés comme plausibles. Les exploitants devront proposer à l’ASN, avant le 30 juin 2012, le contenu et les spécifications du « noyau dur » de chaque installation ; – pour les centrales électronucléaires, la mise en place progressive, à partir de 2012, de la « Force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’intervention rassemblant des équipes spécialisées et des matériels, pouvant assurer la relève des équipes d’un site accidenté et mettre en œuvre des moyens complémentaires d’intervention d’urgence en moins de 24 heures. Le dispositif sera complètement opérationnel fin 2014 ; – pour les piscines d’entreposage de combustible des différentes installations, la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de dénoyage du combustible ; – pour les centrales électronucléaires et les silos de La Hague, des études de faisabilité en vue de la mise en place de dispositifs techniques, de type enceinte géotechnique ou d’effet équivalent, visant à protéger les eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave. Ces nouvelles exigences correspondent à des travaux considérables et à des investissements massifs, qui commencent dès 2012 et s’étaleront sur plusieurs années. Au-delà de ces mesures, l’ASN considère qu’il convient de porter une attention particulière aux facteurs sociaux, organisationnels et humains. A l’issue des expertises menées sur ces évaluations, l’ASN retient plusieurs priorités dans ce domaine : – le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants, qui est un point fondamental, alors que s’engagent simultanément une relève importante des générations et des travaux considérables à la suite des ECS ; – l’organisation du recours à la sous-traitance, qui est un sujet majeur et difficile ; – la recherche sur ces thèmes, pour laquelle des programmes doivent être engagés, au niveau national ou européen. L’ASN mettra en place un groupe de travail pluraliste sur ces sujets. L’ASN a mis en ligne sur son site www.asn.fr toutes les informations relatives aux évaluations complémentaires de sûreté, regroupées sous la rubrique intitulée « Les évaluations 25 15 septembre 2011, les exploitants nucléaires remettent leurs rapports à l’ASN qui les publie sur son site Internet, puis entreprend leur analyse avec le concours de l’IRSN. FUKUSHIMA
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