26 complémentaires de sûreté » qui est tenue à jour régulièrement, en particulier lors des étapes clés prévues pour assurer le suivi des travaux induits par cette démarche. Le rapport de l’ASN constitue également le rapport de la France pour les « stress tests » européens. Les rapports des différents pays ont été transmis à la Commission européenne pour début janvier 2012 et sont soumis à une revue croisée (« peer review ») par des experts issus de l’ensemble des Autorités de sûreté et de la Commission européenne, de janvier à avril 2012. Les inspections ciblées En complément des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a engagé une campagne d’inspections complémentaires des installations nucléaires ciblées sur les thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections complémentaires ont eu pour objet de contrôler sur le terrain la conformité des matériels et des organisations des exploitants au regard du référentiel de sûreté existant. Les thèmes abordés lors de ces inspections ont été les suivants : – la protection contre les agressions externes, en particulier la résistance au séisme et la protection contre les inondations ; – la perte des alimentations électriques ; – la perte des sources de refroidissement ; – la gestion opérationnelle des situations d’urgence. Ces inspections ont été effectuées, au cours de l’été 2011, sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires pour les évaluations complémentaires de sûreté. Réalisées chacune par une équipe comportant plusieurs inspecteurs accompagnés d’experts de l’IRSN, elles se sont déroulées, pour un site donné, sous la forme d’inspections renforcées de plusieurs jours (continus ou non) permettant de couvrir l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessus. Elles se sont appuyées sur un référentiel commun aux centrales électronucléaires d’une part, et aux autres installations nucléaires d’autre part et ont privilégié les visites de terrain aux contrôles documentaires. Pour chacune des installations nucléaires, à la suite de l’inspection des différents thèmes, une lettre de suite a été adressée à l’exploitant et publiée sur le site (www.asn.fr). Trente-huit inspections complémentaires ont ainsi été réalisées sur les installations nucléaires françaises jugées prioritaires, correspondant à un total de 110 jours d’inspections. Le bilan global de ces inspections a été intégré dans le rapport final de l’ASN publié le 3 janvier 2012. Des inspecteurs belges, luxembourgeois, allemands, suisses, hollandais et des observateurs des CLI et du HCTISN ont participé aux inspections des sites d’EDF en qualité d’observateurs. De manière réciproque, des agents de l’ASN ont participé aux inspections menées en Belgique par l’Autorité de sûreté belge, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). 8 au 10 novembre 2011, les Groupes permanents d’experts examinent les évaluations complémentaires de sûreté produites par les exploitants ainsi que les analyses faites par l’IRSN et l’ASN.
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