27 Retour d’expérience sur la gestion d’une crise nucléaire L’ASN participe à l’ensemble des réflexions engagées aux plans national et international relatives à l’organisation des pouvoirs publics à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima. Ainsi, au niveau national, l’ASN participe aux travaux ministériels relatifs au retour d’expérience sur la gestion de la crise nucléaire. Au plan international, l’ASN participe aux travaux de retour d’expérience menés dans le cadre d’instances internationales telles que l’AIEA ou l’AEN ou au sein des réseaux d’Autorités, tels que WENRA et HERCA, qui rassemblent les responsables des Autorités européennes de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi sera aussi l’occasion pour l’ASN d’approfondir les travaux menés au sein du CODIRPA pour la gestion de la phase post-accidentelle concernant le traitement des conséquences d’un accident nucléaire aux plans économique, sanitaire et social, sur le court, moyen et long termes en vue de revenir à une situation jugée acceptable. La doctrine relative à la gestion post-accidentelle nucléaire, regroupant dans un seul document les recommandations spécifiques de sortie de la phase d’urgence et les lignes directrices des phases de transition et de long terme devrait être approuvée par le CODIRPA en 2012. Le retour d’expérience de l’accident survenu au Japon apportera des éléments fort utiles à cette démarche. Révision des normes de sûreté à l’international Dans un souci d’harmonisation des pratiques et d’échanges avec ses homologues étrangères, l’ASN s’investit fortement dans les relations internationales, aux plans bilatéral, communautaire et international. Elle a notamment participé activement aux instances de concertation internationales qui ont travaillé sur les suites de l’accident de Fukushima, en particulier au sein de WENRA et de l’AIEA. Un commissaire de l’ASN a notamment participé à une mission « fact finding » composée de représentants d’Autoritésde sûreté et de membres de l’AIEA qui s’est rendue au Japon du 22 mai au 1er juin 2011, notamment sur le site de Fukushima Daiichi. L’ASN a également participé à la conférence de niveau ministériel organisée par l’AIEA du 20 au 24 juin 2011. Cette manifestation a permis d’élaborer les bases du plan d’actions de l’AIEA qui a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs en septembre 2011. Au plan européen, l’ASN a participé à la première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire organisée par l’ENSREG à Bruxelles les 28 et 29 juin 2011. Elle a contribué aux travaux menés par WENRA pour élaborer le cahier des charges des « stress tests ». Elle est partie prenante de la revue par les pairs des rapports nationaux sur les « stress tests » des réacteurs électronucléaires qui s’étendra de janvier à juin 2012 et qui est pilotée par un 3 janvier 2012, l’ASN remet son rapport et son avis au Premier ministre. Ces documents sont transmis à la Commission européenne. Ils fixent un plan d’actions pour améliorer la sûreté des installations nucléaires françaises. FUKUSHIMA
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