commissaire de l’ASN. L’ASN est également force de proposition pour faire évoluer le cadre réglementaire européen de la sûreté nucléaire. Elle continuera de s’investir fortement avec l’ambition de faire jouer à l’Europe un rôle moteur pour l’amélioration de la sûreté nucléaire dans le monde. Programme d’actions en perspective Au-delà des premières actions engagées en 2011, il conviendra d’approfondir le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Comme pour les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, le retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima pourra prendre une dizaine d’années. Cependant, d’ores et déjà l’ASN a identifié un certain nombre d’actions à mener : – dans son avis consécutif aux évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN considère que la poursuite de l’exploitation des installations nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN prendra donc, au premier semestre 2012, un ensemble de décisions imposant formellement aux exploitants les dispositions prévues. A la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, elle renforcera les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non conformités. Les décisions correspondantes de l’ASN seront publiées sur le site Internet www.asn.fr ; – l’ASN participera aux revues croisées menées à l’échelle européenne (« peer review »), dont les conclusions devraient être examinées par l’ENSREG en avril 2012 et présentées au Conseil européen fin juin 2012, et veillera à tirer les conséquences de leurs résultats ; – par ailleurs, l’ASN considère que des études complémentaires doivent être entreprises pour compléter certains aspects, en particulier les premières analyses conduites par les exploitants. Elle en fera la demande aux exploitants dans des lettres qui seront également publiées sur son site Internet ; – l’ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions qu’elle aura édictées, ainsi qu’au renforcement des référentiels de sûreté en particulier sur les aspects séisme, inondation et risques liés aux autres activités industrielles. A partir de l’été 2012, elle présentera périodiquement l’avancement de l’ensemble de ces actions ; – l’ASN poursuivra la conduite du processus d’évaluation complémentaire de sûreté des installations nucléaires moins prioritaires dont les rapports devront être remis par les exploitants avant le 15 septembre 2012 ; – l’ASN considère que ces premières évaluations complémentaires de sûreté ont permis de conforter l’intérêt de cette démarche innovante et complémentaire de la démarche de sûreté actuelle. Elle envisage de pérenniser cette évaluation complémentaire des marges de sûreté en l’imposant lors des réexamens de sûreté décennaux à venir ; – enfin, l’ASN continuera de participer activement à l’ensemble des analyses qui seront menées dans le monde pour mieux comprendre l’accident de Fukushima et en tirer le retour d’expérience. ■ 28
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