Niveau 1 option A* 19 0 0 8 18 Niveau 1 option B** 8 Niveau 2*** 1 1 5 *** Lieux de travail et lieux ouverts au public pour tout type de bâtiment *** Lieux de travail, cavités et ouvrages souterrains (hors bâtiment) *** Correspond aux investigations complémentaires 118 Le contrôle de l’application de ces dispositions sur la période 2007-2011 a confirmé que certaines industries mettant en œuvre de la radioactivité naturelle dite renforcée étaient dans le champ d’application des dispositions réglementaires de radioprotection. Parmi celles-ci, peuvent être citées les installations de production de zircon, le traitement du minerai de titane et le traitement des terres rares, pour lesquelles certaines dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs sont applicables conformément aux articles R.4451-143 et R.4451-144 du code du travail. Des actions de contrôle et d’évaluation menées en collaboration avec l’inspection du travail et celle des ICPE ont été réalisées sur la période 2008-2011. Ces actions ont permis de compléter le bilan obtenu et d’améliorer la connaissance des enjeux dans ces secteurs industriels ainsi que dans les établissements thermaux et les installations d’extraction d’eau souterraine. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Depuis le 1er janvier 2005 (arrêté du 12 mai 2004), le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation fait partie intégrante du contrôle sanitaire exercé par les Agences régionales de santé (ARS). Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire DGS du 13 juin 2008. Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. Le bilan des résultats de ces contrôles est présenté au chapitre 1. 3I 3 Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement 3I 3 I 1 Contrôler les rejets des INB La surveillance des rejets La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les dispositions qui réglementent les rejets prévoient les contrôles minima que l’exploitant doit mettre en œuvre. Ces contrôles portent notamment sur les effluents (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…) et sur la surveillance dans l’environnement (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, de lait, d’herbe…). Enfin, des mesures des paramètres environnementaux, et notamment météorologiques, sont imposées le cas échéant. Les résultats des mesures réglementaires doivent être consignés dans des registres qui dans le cas des INB sont communiqués mensuellement à l’ASN qui en assure le contrôle. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse, un certain nombre de prélèvements réalisés dans les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « croisés », sont communiqués à l’ASN. Ce programme de contrôles croisés, défini par l’ASN, permet de s’assurer du maintien dans le temps de la justesse des mesures réalisées par les laboratoires. Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs, éventuellement assistés de techniciens d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des prescriptions réglementaires, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 30 inspections avec prélèvements par an (23 en 2011). La comptabilisation des rejets des INB La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à faire évoluer en 2002 les règles de comptabilisation des rejets radioactifs, selon les principes suivants : − pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2012 15 septembre 2013 15 septembre 2014 15 septembre 2015 15 septembre 2016 Tableau 4: nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon Pour parler mesure – Le seuil de décision (SD) est la valeur au-dessus de laquelle la technique de mesure permet de garantir qu’un radionucléide est présent. – La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure donne un résultat fiable. En pratique LD ≈ 2 x SD. COMPRENDRE
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