119 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales ; − des seuils de décision à respecter sont définis pour chaque type de mesure ; − pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit « de référence », c’est-à-dire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé ; − les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Ces règles sont appliquées dans toutes les INB. Pour ce qui concerne les rejets chimiques, les règles appliquées sont identiques à celles en vigueur pour les ICPE. Ces règles seront formalisées dans la réglementation générale applicable aux INB, en cours de refonte. D’autres pays dans le monde utilisant des méthodes de comptabilisation différentes, la comparaison des résultats publiés par les différentes autorités nationales est difficile. La qualité des mesures est une condition nécessaire pour que les résultats obtenus et publiés soient probants. Dans le domaine de la mesure des effluents, constatant la carence du corpus normatif, l’ASN a soutenu la mise en place d’un groupe de travail par le bureau de normalisation des équipements nucléaires (BNEN). Ce programme permettra à terme de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées donc intercomparables et de qualité. 3I 3 I 2 Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires En application du principe d’optimisation, l’exploitant doit réduire l’impact radiologique de son installation à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux. L’exploitant est tenu d’évaluer l’impact dosimétrique induit par son activité. Cette obligation découle, selon les cas, de l’article L.1333-8 du code de la santé publique ou de la réglementation relative aux rejets des INB. Le résultat est à apprécier en considérant la limite annuelle de dose admissible pour le public (1 mSv/an) définie à l’article R.1333-8 du code de la santé publique. Cette limite réglementaire correspond à la somme des doses efficaces reçues par le public du fait des activités nucléaires. Inspection de l’ASN sur le thème «environnement» à la centrale nucléaire de Nogent-surSeine – Décembre 2011 Spectres de référence retenus pour les centrales nucléaires Les spectres de référence retenus pour les rejets radioactifs des centrales nucléaires sont les suivants: • Liquides : –3H, –14C, – Iodes: 131I, – Autres produits de fission et d’activation: 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 134Cs, 137Cs. •Gaz: –3H, –14C, – Gaz rares: • ventilations (rejets permanents): 133Xe, 135Xe • vidanges de réservoirs « RS »: 85Kr, 131mXe, 133Xe • décompression des bâtiments réacteurs: 41Ar, 133Xe, 135Xe. – Iodes: 131I, 133I, – Autres produits de fission et d’activation: 58Co, 60Co, 134Cs, 137Cs. COMPRENDRE
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