117 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 3I 2 I 4 Le contrôle du transport de matières radioactives en 2011 Les 100 inspections des activités de transport se sont réparties en 2011 selon les thèmes illustrés par le graphique 3. 3I 2 I 5 Le contrôle du nucléaire de proximité en 2011 L’ASN organise son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques représentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et cohérente avec l’action des autres services d’inspections. Parmi les quelque 50 000 installations et activités nucléaires du secteur, l’ASN a mené en 2011, 1088 inspections, dont 617 dans le domaine médical, 452 dans le domaine industriel ou de la recherche et 19 dans les décharges, les mines et terrils, les sites pollués ou des entreprises sans activité nucléaire mais avec exposition des salariés aux rayonnements ionisants. Leur répartition selon les différentes catégories d’activités est décrite dans le graphique 4. 3I 2 I 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2011 L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : − des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément ; – des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ; – des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2011, l’ASN a réalisé 124 contrôles d’organismes et de laboratoires agréés, répartis de la façon suivante : – organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection : 87 contrôles ; – organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle des équipements en service : 15 contrôles ; – organismes réalisant la mesure de l’activité volumique du radon : 11 contrôles ; – laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement : 11 contrôles. 3I 2 I 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2011 L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sousjacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). Contrôler les expositions au radon L’article R.1333-15 du code la santé publique et l’article R.4451-136 du code du travail prévoient que les mesures de l’activité volumique du radon soient réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre de l’année N et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2011-2012, le nombre d’organismes agréés est indiqué dans le tableau 4. Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire L’arrêté du 25 mai 2005 a défini la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux souterraines destinées à la consommation) pour lesquelles doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, en raison du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Graphique 4 : répartition des inspections réalisées en 2011 dans le nucléaire de proximité par nature d’activités
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