116 En 2011, l’ASN a réalisé 256 jours d’inspections du travail et 2061 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. b) Pour assurer une répartition adéquate des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux en termes de sûreté et de radioprotection des différentes installations et activités, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections. Ce programme identifie les installations, les activités et les thématiques visées. Il n’est pas connu des responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi qualitatif et quantitatif de son exécution et des suites données aux inspections. Des bilans rendent compte de l’exécution du programme prévisionnel d’inspections et permettent d’évaluer les activités contrôlées tant pour l’exploitant que pour le secteur d’activité ou une thématique particulière. Ces bilans viennent alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. c) Concernant le contrôle, l’ASN informe le public par la mise en ligne, sur son site Internet, des lettres de suites d’inspection. Ce sujet est développé au chapitre 6. 3I 2 I 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2011 En 2011, 749 inspections ont été menées, dont 157 (soit 21 %) à caractère inopiné, sur les INB. La répartition selon les différentes catégories d’installations est décrite dans les graphiques 2 à 4. L’ensemble des réacteurs des centrales nucléaires et 18 laboratoires et usines du cycle du combustible ont fait l’objet de 38 inspections spécifiques post-Fukushima portant sur cinq thématiques : séisme, inondation, alimentations électriques, refroidissement et gestion des situations accidentelles. Ces inspections ont mobilisé chacune plusieurs inspecteurs sur plusieurs jours d’inspections et ont nécessité des préparations spécifiques. Pour prendre en compte le surcroît d’activité associé à ces inspections par rapport aux inspections courantes, celles-là ont été pondérées et comptabilisées de la façon suivante : – une inspection ciblée dans les REP est comptée pour trois inspections courantes, – une inspection ciblée dans les sites LUDD est comptée pour deux inspections courantes. Par ailleurs, l’ASN et les organismes agréés qu'elle a mandatés ont réalisé plus de 400 inspections dans le cadre de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires. Graphique 2 : répartition par thème des inspections INB réalisées en 2011 Graphique 3 : répartition par thème des inspections des transports de matières radioactives réalisées en 2011
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