115 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Ces échanges sont organisés pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de trois ans. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire : l’ASN considère que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expériences et qu’ils doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Cela permet également d’éviter de confondre les responsabilités ; − favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration à ses services d’inspecteurs provenant d’autres Autorités de contrôle (inspections des ICPE, AFSSAPS, ARS…). Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans son champ de compétence. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement observer des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations qui ne relèvent pas de leur compétence ; − veille à l’homogénéité de ses pratiques. Elle encourage la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents. Le président de l’ASN désigne les inspecteurs selon les modalités définies par le décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (anciennement inspecteurs des INB) et des agents chargés du contrôle des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB ainsi que par les articles R. 1333-100 à R. 1333-108 du code de la santé publique (inspecteurs de la radioprotection). Pour encadrer l’exercice de leurs missions, l’ASN met à disposition de ses inspecteurs des guides d’inspection et des outils d’aide à la décision sur les suites à donner aux écarts constatés. Ces guides sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation et des techniques. Le tableau 3 présente les effectifs d’inspecteurs au 31 décembre 2011. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle. Type d’inspecteur Directions Divisions Total Inspecteur de la sûreté nucléaire (INB) 65 92 157 Agent chargé du contrôle des ESP 10 34 44 Inspecteur de la sûreté nucléaire (transport) 14 29 43 Inspecteur de la radioprotection 38 103 141 Inspecteur du travail 2 10 12 Nombre d’inspecteurs (tous domaines confondus) 95 155 250 Tableau 3: répartition des inspecteurs par domaine de contrôle (au 31.12.2011) Graphique 1 : évolution du nombre d’inspecteurs et d’inspections de l’ASN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=