6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 169 Les échelles de classement des incidents et accidents nucléaires et des événements en radioprotection dans le cadre de radiothérapies La nécessité d’informer le public de la gravité des événements nucléaires, notamment après l’accident de Tchernobyl (1986), est à l’origine des échelles de classement. La première échelle a été mise en place en 1987 par le CSSIN (Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires). L’ASN a joué un rôle essentiel dans la création, en 1991, de l’échelle internationale «INES » (International Nuclear Event Scale) de classement des événements nucléaires, publiée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En 2002, l’ASN a proposé une nouvelle échelle pour prendre en compte les événements de radioprotection (irradiation, contamination), notamment ceux touchant les travailleurs, quel que soit le lieu de l’incident. En juillet 2007, l’ASN a élaboré en concertation avec la SFRO, une échelle destinée à classer les événements de radioprotection affectant les patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie, qui a été publiée en 2008. En juillet 2008, l’AIEA a publié une échelle INES révisée qui permet de mieux prendre en compte les événements survenant dans le domaine des transports ou entraînant l’exposition de personnes à des sources radioactives. En septembre 2008, l’ASN a proposé au HCTISN de s’associer aux travaux qu’elle a engagés depuis 2007 en vue de mettre en place un indice de mesure de la radioactivité dans l’environnement. L’échelle INES L’échelle INES s’appuie à la fois sur des critères objectifs et des critères qualitatifs. Appliquée par soixante pays, elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation ou de mesure de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ne peut servir de base ni à l’indemnisation ni à la sanction. L’échelle INES n’est pas destinée à faire des comparaisons internationales et ne saurait en particulier établir de relation de cause à effet entre le nombre d’incidents déclarés et la probabilité que survienne plus tard un accident grave sur une installation. • Nature des événements classés sur l’échelle INES L’échelle INES permet à l’ASN de classer, selon leur importance, tous les événements se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et lors des transports de matières radioactives. Depuis le 1er juillet 2008, l’échelle INES peut également être utilisée par les 60 pays membres de l’AIEA pour le classement des événements de radioprotection liés à l’utilisation des sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche. • Utilisation de l’échelle INES en France Tous les événements significatifs pour la sûreté nucléaire doivent être déclarés par les exploitants sous 48 heures à l’ASN, avec une proposition de classement dans l’échelle INES. L’ASN demeure seule responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements et incidents qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part : – les événements classés au niveau 0 ne font l’objet d’un avis d’incident que s’ils présentent un intérêt particulier ; – les événements classés au niveau 1 font systématiquement l’objet d’un avis d’incident publié sur www.asn.fr. Les événements classés au niveau 2 et au-dessus font en complément l’objet d’un communiqué de presse et d’une déclaration à l’AIEA. Les événements de transport international concernant un pays étranger font également l’objet d’une déclaration à l’AIEA à partir du niveau 1. Dans le cas d’une perte de source radioactive, cette déclaration intervient à partir du niveau 0. L’échelle ASN-SFRO L’objectif de l’échelle ASN-SFRO est d’informer le public sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie. Élaborée en juillet 2007 par l’ASN, en concertation avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), elle a été testée sur une période de douze mois. Après évaluation conjointe de la SFRO et la Société française de physique médicale (SFPM), l’échelle a été publiée sur www.asn.fr, dans sa version définitive, en juillet 2008. • Présentation de l’échelle ASN/SFRO Les événements sont classés sur l’échelle ASN/SFRO selon huit niveaux : – les niveaux 0 et 1 sont utilisés pour classer les événements sans conséquence clinique pour le (ou les) patient(s) concerné(s) ; – les niveaux 2 et 3 correspondent aux événements qualifiés « d’incidents » ; – les niveaux 4 à 7 correspondent aux événements qualifiés « d’accidents ». COMPRENDRE
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