168 À NOTER EN 2011 Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir Après l’accident de Fukushima, l’OPECST a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, en mars 2011, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ». L’ASN a largement participé et soutenu cette mission parlementaire. Elle a ainsi été entendue à plusieurs reprises par l’OPECST : – le 16 mars : l’ASN a participé à l’audition « La crise nucléaire au Japon » ; – le 5 mai : audition ouverte à la presse sur la gestion post-accidentelle des crises nucléaires réalisée dans le cadre du séminaire de l’ASN dédié à ce même sujet ; – le 13 mai : la division de l’ASN de Douai a été entendue dans le cadre de l’audition consacrée à « la gestion de crise en cas d’accident nucléaire » ; – le 19 mai : audition de l’ASN sur la prise en compte des risques naturels dans la protection des installations nucléaires ; – le 24 mai : l’ASN a été entendue sur « les mécanismes de défense en profondeur » dans le cadre de l’audition consacrée à la protection du cœur et des circuits névralgiques d’un réacteur ; – le 31 mai : audition publique sur l’organisation de la sûreté nucléaire avec l’intervention du président de l’ASN, André-Claude Lacoste présentant le cahier des charges pour l’audit des centrales nucléaires et les évaluations de sûreté pour le parc nucléaire européen ; – le 16 juin : l’ASN a été entendue sur le fonctionnement de la transparence dans le cadre de cette audition consacrée à la transparence en matière de sûreté nucléaire. L’ASN a également accompagné la mission parlementaire lors de ses déplacements en province, à Nogent-sur-Seine (le 9 mai), à Gravelines (le 13 mai), à Flamanville - La Hague (le 20 mai), à Tricastin (le 27 mai), à Belleville-sur-Loire (le 10 juin), à Fessenheim (le 10 juin). Les divisions territoriales de l’ASN ont présenté les missions de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et radioprotection, informé les parlementaires sur la sûreté des installations nucléaires visitées lors de leurs déplacements, abordé des sujets relatifs au contrôle du nucléaire (gestion de crise, transparence…). Le rapport d’étape de la mission de l’OPECST sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir a été publié le 30 juin 2011. thématiques relatives à la sûreté nucléaire et la radioprotection et la notion du risque. Dans un contexte différent, en juin, l’ASN a présenté à l’OPECST le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). A l’échelle régionale, le collège de l’ASN ou certains de ses membres a rencontré des députés et des sénateurs. Les échanges visaient notamment à l’amélioration de la transparence et du débat en matière nucléaire. En 2012, l’ASN poursuivra le développement de ses relations avec ses publics institutionnels. 1I 4 Les actions internationales de communication de l’ASN Le séminaire post-accidentel nucléaire (mai) L’ASN a organisé les 5 et 6 mai 2011 la deuxième édition du séminaire international post-accidentel nucléaire avec le soutien de l’OPECST. Le séminaire a rassemblé 300 acteurs nationaux, des experts de 20 pays étrangers, et de nombreux journalistes dans les locaux de l’Assemblée nationale. Il a été précédé d’une audition publique de la mission parlementaire pilotée par l’OPECST, à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima. Il a permis de rendre compte des avancées de la doctrine française dont les premiers référentiels seront publiés en 2012 : le « guide de sortie de la phase d’urgence », en cours d’expérimentation dans les préfectures et communes volontaires; les lignes directrices des phases « de transition » et « long terme » (voir chapitre 7). Conférence européenne sur la sûreté nucléaire ENSREG (juin) L’ASN s’est fortement impliquée dans l’organisation de la première conférence européenne sur la sûreté nucléaire. Cet événement s’est tenu les 28 et 29 juin 2011 à Bruxelles, à l’initiative de l’ENSREG (European Nuclear Safety REgulators Group), qui regroupe les Autorités de sûreté européennes ainsi que la Commission européenne. La manifestation, qui a permis de mettre en évidence l’émergence d’une vision commune de la sûreté nucléaire en Europe, bâtie sur les travaux techniques de WENRA, a été un succès avec plus de 450 participants : Autorités de sûreté, exploitants nucléaires, organisations internationales, Commission européenne et organisations non gouvernementales. Une conférence de presse a eu lieu avec M. Lacoste, son homologue espagnol Madame Carmen Martinez Ten et les présidents d’ENSREG et de WENRA, Andrej Stritar et Jukka Laaksonen. (voir chapitre 7). La conférence MDEP (septembre) En septembre, plus de 120 experts des Autorités de réglementation et de l’industrie nucléaires se sont réunis à Paris les 1516 septembre afin de discuter des progrès du Programme multinational d’évaluation des conceptions (Multinational Design Evaluation Programme - MDEP) ainsi que du futur de la sûreté nucléaire globale. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte sensible, après l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi. Une conférence de presse a été tenue par André-Claude Lacoste, président de l’ASN et du Comité stratégique du MDEP,
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