170 son homologue américain de la NRC, Gregory Jaczko, et avec la participation de l’AEN (Agence de l’énergie nucléaire) et de M.Nakamura Koichiro, directeur général adjoint de l’Autorité de sûreté nucléaire japonaise. Elle a permis de faire le point sur le MDEP, lancé en 2007, pour mettre en commun les ressources et le savoir-faire des Autorités de sûreté responsables de l’évaluation réglementaire de la conception des nouveaux réacteurs (voir chapitre 7). L’information du public et les relations internationales La Direction de la communication et de l’information des publics de l’ASN (DCI) pilote une mission de coopération de 2 ans (2011-2012) visant à aider l’Autorité de sûreté ukrainienne (SNRU) à consolider sa politique d’information du public en s’inspirant des meilleures pratiques européennes. Les représentants finlandais (STUK) et italiens (ISPRA) participent également à ce projet financé par la Commission européenne. Afin de partager leur expérience en matière d’information du public, les équipes de communication de l’ASN et leurs homologues espagnoles du CSN (Consejo de seguridad nuclear) ont tenu une réunion bilatérale les 20 et 21 septembre 2011 à Madrid. Enfin, l’ASN est un membre actif du WGPC (working group on public communication) de l’AEN (OCDE). Il s’agit d’un groupe de travail rassemblant les responsables communication des Autorités de sûreté nucléaire afin de partager leur expérience et leurs bonnes pratiques notamment sur des thématiques relatives à la sûreté nucléaire et la gestion d’une situation d’urgence. L’ASN participe aux actions menées dans ce cadre. Niveaux Réacteur à eau Autres installations Transports Nucléaire de Total sous pression nucléaires de base proximité 3 et + 0 0 0 0 0 2 1 0 0 1 2 1 66 23 2 15 106 0 680 168 25 81 954 Total 747 191 27 97 1062 Tableau 2: classement des événements significatifs sur l’échelle INES en 2011 (voir chapitre 4) La gravité des effets est appréciée en se référant à la classification clinique internationale (grades CTCAE5), déjà utilisée par les praticiens. Les effets pris en compte dans la déclaration faite à l’ASN sont des effets inattendus ou imprévisibles dus à des doses ou à des volumes irradiés inappropriés. Ne sont pas pris en compte les éventuels effets secondaires, quel que soit leur grade, résultant de la stratégie de traitement retenue par le praticien en concertation avec le patient et apparus en dehors de toute erreur de volume irradié ou de dose délivrée (risque accepté). Pour les patients affectés par un événement de radiothérapie, l’apparition des effets ou des complications en résultant peuvent être différés dans le temps. Ainsi, un événement peut être classé provisoirement à un niveau qui peut être modifié en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient. À la différence de l’échelle INES, le critère de défense en profondeur (appréciation du niveau de sûreté de l’activité de radiothérapie) n’est pas retenu pour cette classification, ceci afin d’éviter la confusion entre gravité médicale et défaillance du dispositif ou de l’organisation du service. • Critères de classement Comme dans l’échelle INES, les critères de classement d’un événement sur l’échelle ASN-SFRO portent non seulement sur les conséquences avérées mais aussi sur les effets potentiels des événements, et lorsque plusieurs patients sont touchés par le même événement, le niveau de classement retenu correspond aux effets, observés ou attendus, les plus graves. Dans le cas d’effets avérés, le nombre de patients exposés est également pris en compte.
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