171 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 La loi TSN contient des dispositions très importantes en matière d’information des publics. L’information relative au nucléaire étant une composante de l’information relative à l’environnement, les activités nucléaires s’inscrivent désormais parmi les activités auxquelles s’impose la transparence la plus grande. La loi garantit notamment « le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 » (article L. 125-12 du code de l’environnement, anciennement le 4e alinéa du I de l’article 1er de la loi TSN). Le droit à l’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection concerne l’ensemble des champs d’activité de l’ASN et en particulier : –l’information du public sur les événements survenus dans les INB ou lors de transports de matières radioactives et sur les rejets, normaux ou accidentels, des INB ; –l’information des travailleurs sur leur exposition radiologique individuelle ; –l’information des patients sur l’acte médical, notamment son volet radiologique. L’ASN veille à l’application de ces mesures qui s’imposent à elle mais aussi aux exploitants soumis à son contrôle. Comme il s’agit de règles encore récentes dont la mise en œuvre peut susciter des interrogations, l’ASN s’attache à faciliter les échanges entre toutes les parties prenantes sur les difficultés rencontrées et sur les bonnes pratiques. 2 RENFORCER LE DROIT À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION COMPRENDRE L’indice de la radioactivité dans l’environnement Depuis 2008, l’ASN pilote un groupe de travail pluraliste chargé de définir un indice de radioactivité dans l’environnement comparable aux échelles de mesure de la pollution. Cet indice a vocation à être complémentaire de l’échelle INES de gravité des incidents ou accidents radiologiques, en informant sur les niveaux de radioactivité dans l’environnement indépendamment d’une situation survenant dans une installation nucléaire. Les objectifs suivants ont été fixés : –qualifier l’information relative aux niveaux de radioactivité dans l’environnement, en permettant une mise en perspective de l’information avec une gradation en fonction des actions à mener en termes de protection des populations ; – être rapidement déterminé à partir des mesures et estimations de la radioactivité ; –être utilisable en tout lieu et en permanence, indépendamment d’une situation incidentelle ou accidentelle et des situations gérées par les plans d’urgence. Les travaux se sont poursuivis en 2011 et ont abouti à un projet d’indice comprenant trois niveaux qui peuvent être déterminés par un calcul simple à partir des concentrations mesurées dans l’air et l’eau. Ce projet a été présenté au comité de pilotage du réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM) en mai 2011 et au HCTISN lors de sa séance du 16 juin 2011 et il a fait l’objet d’une communication lors de la conférence internationale de radioécologie ICRER qui s’est déroulée à Hamilton (Royaume-Uni) fin juin 2011. L’ASN a en outre engagé dans le cadre des groupes de travail pluralistes du RNM un travail visant à élaborer des outils de communication vers les différents publics (plaquette de présentation de l’indice, guide technique…). Ces documents permettront d’expérimenter l’indice en 2012 en vue de son utilisation en accompagnement des mesures figurant dans le RNM et lors d’exercices de crise. Exemples de rapports d’exploitants
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