Rapport annuel de l'ASN 2011

COMPRENDRE 162 en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est un objectif majeur de l’ASN. L’ASN met à disposition des professionnels deux recueils de textes applicables en radioprotection sur www.asn.fr. Une liste des textes applicables en radiographie industrielle a par ailleurs été diffusée lors des journées COFREND de mai 2011. Dans le domaine médical, l’ASN propose une lecture commentée des dispositions de radioprotection applicables au travers de son guide radiologie médicale et dentaire. Ce référentiel a été, comme chaque année, actualisé et remis en octobre 2011 aux visiteurs des Journées françaises de radiologie (JFR). La collection des « guides de l’ASN » s’inscrit dans une démarche d’accompagnement pédagogique des professionnels. En 2011, elle regroupe 17 guides, à caractère non prescriptif. Ces documents affirment la doctrine de l’ASN, précisent les recommandations, proposent les modalités pour atteindre les objectifs fixés par les textes, partagent les méthodes et bonnes pratiques issues du retour d’expérience des événements significatifs. La radiographie industrielle : faire connaître un enjeu prioritaire de radioprotection La radiographie industrielle vise à détecter les défauts des pièces et ouvrages, en particulier des cordons de soudure, lors de leur fabrication ou lors d’opération de maintenance. Elle constitue un enjeu prioritaire en matière de radioprotection, au regard de la dangerosité des procédés (débits de dose de plusieurs grays par heure), des conditions difficiles d’intervention sur les chantiers et des efforts encore à fournir pour réduire le nombre d’incidents et optimiser l’exposition des personnes. Depuis 2005, la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) travaille, à l’invite de l’ASN, sur les bonnes pratiques des contrôles radiologiques industriels et sur la justification de l’usage des rayonnements ionisants. Un guide relatif aux modalités de justification de la radiographie industrielle a été présenté aux journées COFREND 2011 de Dunkerque (24 au 27 mai) à plus de 500 congressistes. L’ASN tenait pour la première fois un stand à ce salon professionnel tri-annuel des contrôles non destructifs. Ce fut l’occasion de nombreux échanges avec les fournisseurs de matériel, les donneurs d’ordres et les prestataires de la radiologie industrielle. Au plan local, l’ASN est très présente dans le cadre de son programme d’inspection en radiographie industrielle (plus de 100 inspections/an). Elle mène également des actions de prévention aux côtés des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les divisions de l’ASN organisent régulièrement des rencontres régionales avec les entreprises de radiographie afin d’encourager l’adoption de bonnes pratiques adaptées aux spécificités locales. En 2011, quatre rencontres professionnelles ont eu lieu à Orléans (7 avril), Bordeaux (16 juin), Marseille (3 novembre) et Nantes (16 novembre). Une plaquette d’information a été réalisée pour sensibiliser les participants aux enjeux de radioprotection et pour promouvoir les principes de justification et de limitation des doses. Des chartes régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Haute-Normandie, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes Auvergne, témoignent de l’engagement des industriels à mieux intégrer la radioprotection dans leurs activités. Une charte est également en cours d’élaboration dans les Pays de la Loire. En 2012, l’ASN poursuivra son action auprès des industriels concernés. Pupitre de commande d’une installation fixe non autorisée et non conforme en radiographie industrielle – Avril 2011

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