163 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 • Encourager la déclaration des événements significatifs et le retour d’expérience L’ASN promeut la déclaration des événements significatifs, dans un objectif résolument tourné vers le renforcement de la culture de sûreté. En radiothérapie, l’ASN et l’AFSSAPS ont lancé conjointement en juillet 2011 le portail Internet www.vigie-radiotherapie.fr. Ce site permet de remplir simultanément les obligations de déclaration relative à la radioprotection et à la matériovigilance. Il pallie la complexité initiale de la déclaration qui pouvait y faire obstacle : accès aux références réglementaires et critères de déclaration, formulaire unique de déclaration et identification des destinataires de la déclaration en fonction des critères signalés. L’ASN attache une grande importance au partage des enseignements tirés des événements significatifs. Elle a publié en juillet 2011 avec l’AFSSAPS le deuxième bilan des événements significatifs de radioprotection et des signalements de matériovigilance en radiothérapie déclarés sur la période 2008-2009. Le bulletin semestriel électronique « La sécurité des soins – Pour une dynamique de progrès », cosigné par les sociétés savantes de la radiothérapie (SFRO / SFPM / AFPPE) et l’ASN, a été lancé en mars 2011. Le bulletin est une initiative du groupe de travail sur les modalités de retour d’expérience des déclarations d’événements significatifs à destination des professionnels de santé. Il valorise la démarche de progrès et de partage d’expérience engagée par les centres de radiothérapie au bénéfice de la sécurité des soins. Les deux premiers numéros, consacrés à l’identification du patient et à la séance de préparation du traitement, ont été publiés en mars et novembre 2011. Les premiers enseignements des événements significatifs en radioprotection en médecine nucléaire ont été présentés au congrès de l’Association française des techniciens en médecine nucléaire (AFTMN) à Toulouse, les 22-24 mai 2011. Une fiche recto-verso a été éditée et remise également aux participants des séminaires régionaux de Nantes, Chalons et Lyon. La démarche partenariale avec les institutions, les structures associatives et professionnelles • Le soutien de l’ASN aux réseaux PCR Le code du travail impose de nommer une Personne compétente en radioprotection (PCR) lorsque la présence, la manipulation, Numéro Titre 1 Stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde 2 Transport des matières radioactives en zone aéroportuaire 3 Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information du public relatifs aux installations nucléaires de base 4 Auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe 5 Management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie 6 Mise à l’arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France 7 Demandes d’approbation d’expédition et d’agrément des modèles de colis ou de matières radioactives à usage civil transportés sur la voie publique 8 Evaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires 9 Définition d’un périmètre INB (à paraître en 2012) 10 Implication locale des CLI dans les 3e visites décennales des réacteurs de 900 MWe 11 Déclaration et codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection (hors INB et transports de matières radioactives) 12 Déclaration et codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux INB et au transport de matières radioactives 13 Protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes 14 Méthodologies d’assainissement complet acceptables dans les installations nucléaires de base en France 15 Politique de management de la sûreté dans les INB 16 Evénement significatif de radioprotection patient en radiothérapie : déclaration et classement sur l’échelle ASN-SFRO 17 Réalisation des études de dangers dans les infrastructures de transport concernées par le transport de matières radioactives 18 Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique Tableau 1 : la collection des guides de l’ASN
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