164 l’utilisation ou le stockage d’une source radioactive ou d’un générateur électrique mettant en œuvre des rayonnements ionisants entraîne un risque d’exposition du personnel dans un établissement ou pour les entreprises extérieures intervenant dans un établissement exerçant une activité nucléaire. L’ASN soutient avec la Direction générale du travail les réseaux PCR dans l’objectif de rompre l’isolement des PCR de l’industrie et du médical. Après un audit externe en 2008 pour évaluer le fonctionnement des réseaux de PCR, l’ASN a missionné un consultant début 2011 pour favoriser la création, la gestion et l’animation des réseaux. Lors de la réunion du 7 octobre 2011, les neuf réseaux régionaux ont signé la charte fondatrice de la coordination des réseaux PCR. Ils se sont ainsi dotés d’une plaquette, réalisée avec l’appui de l’ASN, pour faire connaître la démarche des réseaux aux PCR et acteurs de la radioprotection. Elle a été diffusée pour la première fois aux Journées françaises de radiologie d’octobre 2011 sur le stand de l’ASN. Des pages ont également été consacrées aux réseaux PCR sur www.asn.fr. • La collaboration avec les institutions et sociétés savantes L’ASN mène une politique active de collaboration avec les institutions et les sociétés savantes dans une logique d’amélioration continue de la radioprotection des patients et des travailleurs. Des conventions ou des accords cadres formalisent cette coopération et portent principalement sur la réglementation, l’assurance qualité, la formation ou encore le retour d’expérience sur les événements de radioprotection. Dans le domaine de la radioprotection dans le milieu médical, l’ASN a établi des conventions avec cinq institutions pour faciliter l’exercice de leurs missions respectives et réaliser des actions communes ou complémentaires : la Direction générale du travail (DGT), la Direction générale de la santé (DGS), la Haute Autorité de santé (HAS), l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l’Institut de veille sanitaire (InVS). Trois sociétés savantes médicales étaient par ailleurs signataires d’accords cadres avec l’ASN : la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire (SFMN) et le Conseil professionnel de la radiologie française (G4). Elles ont été rejointes en 2011 par l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE) et par la Société française de physique médicale (SFPM). Les travaux communs ASN / SFPM ont donné lieu à des recommandations sur le rôle, les missions et effectifs de la physique médicale en imagerie ainsi qu’à un guide sur les plans d’organisation de la physique médicale (POPM). L’ASN travaille en outre avec la commission de radioprotection des vétérinaires et depuis 2011, avec celle des dentistes. Plus généralement, les divisions régionales de l’ASN interviennent dans des réunions professionnelles telles que les séminaires régionaux de l’Union régionale des médecins libéraux et aux assemblées régionales des professionnels de santé (radiothérapeutes, radiophysiciens, radiologues, oncologues, chirurgiens-dentistes, stomatologues…) ou lors de stages professionnels de formation continue, notamment pour les ingénieurs biomédicaux ou les manipulateurs en radiologie et pour les Personnes compétentes en radioprotection (PCR) au sens de la réglementation. Ces interventions et cette présence, tant nationales que régionales, contribuent à mieux informer les professionnels, à renforcer les relations avec eux, notamment dans le secteur du nucléaire de proximité, afin d’améliorer la mise en œuvre des principes de sûreté et de radioprotection. Les colloques professionnels L’ASN développe également ses relations avec les professionnels au cours des colloques qu’elle organise ou à travers sa participation à des événements organisés par les professionnels. Ces événements sont aussi l’occasion pour l’ASN d’échanger avec ses homologues étrangères. • Les divisions de l’ASN à la rencontre des professionnels du nucléaire de proximité Douze séminaires professionnels régionaux ont été organisés par les divisions de l’ASN en 2011, soit près du double de 2010. Ce chiffre témoigne de la forte mobilisation des divisions de l’ASN autour de quatre thématiques principales : –Médecine nucléaire à Nantes (7 octobre), Châlons (4 novembre) et Lyon (5 décembre) avec trois messages centraux : la radioprotection des travailleurs, la gestion des déchets et des effluents contaminés et la déclaration des événements significatifs en radioprotection / retour d’expérience. –Radiographie industrielle à Orléans (7 avril), Bordeaux (16 juin), Marseille (3 novembre) et Nantes (16 novembre) dans le cadre des travaux régionaux sur les chartes de bonnes pratiques. –Radiothérapie à Paris (17 mai) et à Marseille (13 décembre) autour de deux axes : le partage d’expérience sur la sécurité des soins et le bilan des contrôles de l’ASN. – Organisation de la radioprotection : rencontres des personnes compétentes en radioprotection (PCR) à Nantes (20 septembre) et des organismes agréés en radioprotection à Lyon (3 novembre). En 2011, l’ASN a souligné sa préoccupation pour l’optimisation des doses en imagerie médicale. Outre la tenue d’une conférence de presse, l’ASN a consacré un numéro de sa revue Contrôle sur ce sujet et a organisé une première rencontre des professionnels de la radiologie interventionnelle à Marseille le 17 juin 2011. • Les principaux rendez-vous professionnels de 2011 Les Assises des déchets (14-15 septembre) L’ASN est partenaire historique des Assises des déchets organisées tous les deux ans, sous l’égide du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Le 15 septembre, l’ASN organisait, avec l’Andra, une table ronde sur les déchets de très faible activité (TFA). L’atelier a été l’occasion de rappeler les principes fondamentaux en France, inscrits dans le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), ainsi que la doctrine de gestion des déchets TFA basée sur le zonage des installations nucléaires de base. Les intervenants (CEA, AREVA, le maire de Soulaines, association FNE et AEN) se sont accordés sur le bon fonctionnement de la filière ainsi que sur la nécessité de rechercher des voies d’optimisation pour éviter la saturation trop rapide du centre de stockage de déchets TFA. La possibilité de recyclage des déchets au sein de l’industrie nucléaire a été abordée avec ses avantages et ses limites.
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