applicables aux exploitants d’INB et aux exploitants de transport. Il concerne les événements significatifs qui intéressent la sûreté nucléaire des INB et des TMR, la radioprotection et la protection de l’environnement ; – le guide n°11 du 15 juin 2007, modifié le 7 octobre 2009, est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants (activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants). Il est utilisé depuis le 1er juin 2007 afin de familiariser les professionnels avec cette démarche et de tenir compte des difficultés qu’ils pourraient rencontrer tout en leur permettant de respecter dès à présent leurs obligations légales. Ces guides sont consultables sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr. Ils sont en cours de révision par l’ASN. Qu’est-ce qu’un événement significatif? La détection par les responsables des activités où sont utilisés des rayonnements ionisants des événements (écarts, anomalies, incidents...) et la mise en œuvre des mesures correctives mises en évidence après analyse jouent un rôle fondamental en matière de prévention des accidents. À titre d’ordre de grandeur, les exploitants nucléaires détectent et analysent 100 à 300 anomalies chaque année pour chaque réacteur d’EDF et une cinquantaine par an pour une installation de recherche. La hiérarchisation des anomalies doit permettre un traitement prioritaire des plus importantes d’entre elles. L’ASN a défini une catégorie d’anomalies appelées « événements significatifs». Ceux-ci sont des événements suffisamment importants du point de vue de la sûreté ou de la radioprotection pour justifier que l’ASN en soit rapidement informée et qu’elle reçoive ultérieurement une analyse plus complète. Les événements significatifs doivent obligatoirement lui être déclarés, ainsi que le prévoient le code de l’environnement (article L. 591-5), le code de la santé publique (articles L. 1333-3 et R. 1333-109 à R. 1333-111) et le code du travail (article R. 4451-99). Les critères de déclaration aux pouvoirs publics des événements jugés significatifs tiennent compte : – des conséquences réelles ou potentielles, sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, des événements pouvant survenir en matière de sûreté ou de radioprotection; – des principales causes techniques, humaines ou organisationnelles ayant entraîné l’apparition d’un tel événement. Ce processus de déclaration s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la sûreté. Il nécessite la participation active de tous les exploitants (utilisateurs de rayonnements ionisants, transporteurs…) à la détection et à l’analyse des écarts. Il permet aux Autorités : 122 Le plan d’actions tritium de l’ASN A la suite d’interrogations sur le devenir du tritium dans l’environnement et son impact sur l’homme, l’ASN a créé en 2008 deux groupes de réflexion pluralistes sur les sources et sur l’impact sanitaire et environnemental du tritium. Les présidents des groupes, le Dr. Patrick Smeesters de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire belge et M. Roland Masse de l’Académie des technologies, ont rendu leurs conclusions et les recommandations des deux groupes à l’ASN en avril 2010. Les travaux ont rappelé le faible impact des rejets de tritium en France, mais ils ont aussi mis en évidence la nécessité de mener des études et recherches complémentaires pour conforter les données et connaissances actuelles sur le comportement du tritium dans l’environnement. Sur la base des conclusions et recommandations des groupes de réflexion, l’ASN a proposé un plan d’actions sur la normalisation de la mesure du tritium, la maîtrise des rejets tritiés, l’amélioration de la surveillance de l’environnement et l’estimation de l’impact du tritium. Elle invite les organismes de recherche à approfondir les recherches dans le domaine de l’évaluation de l’impact du tritium, les effets sur le fœtus et l’embryon et l’induction potentielle d’effets héréditaires. L’intégralité du Livre blanc du tritium, dont le plan d’actions de l’ASN, est disponible sur le site Internet http://livre-blanctritium.asn.fr. L’ASN a mis en place un comité pluraliste de suivi du plan d’actions qui s’est réuni pour la première fois le 6 juillet 2011. Certains axes du plan d’actions ont déjà été engagés : – l’ASN a initié un bilan des émissions de tritium de l’ensemble des sites nucléaires français qui sera publié sur le site Internet du livre blanc. Ce bilan comporte également l’impact dosimétrique de chaque site et la contribution du tritium à la dose totale ; – l’ASN a demandé au Bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) d’engager des travaux de normalisation de la mesure du tritium organiquement lié : un groupe de travail spécifique a été créé en 2011 chargé d’élaborer un guide technique spécifique ; – l’ASN a demandé aux exploitants d’engager des travaux en vue de mieux caractériser leurs rejets ; – pour ce qui concerne l’impact radiologique, l’ASN a saisi la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) sur la question de l’évaluation de cet impact et a par ailleurs demandé aux exploitants de compléter leurs études d’impact par une étude critique prenant en compte un doublement de l’impact du tritium. À NOTER EN 2011
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