176 trois CLI du Cotentin ont transmis à l’ASN des observations sur les rapports des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) établis par les exploitants. Ces observations ont été prises en compte par l’ASN dans l’avis qu’elle a rendu le 3 janvier 2012. Les CLI peuvent disposer de chargés de mission, en général à temps partiel ; ce sont des agents des collectivités territoriales ou, pour les CLI à statut associatif, des salariés de l’association. L’existence de ces chargés de mission favorise clairement le dynamisme des CLI. Des informations plus détaillées sur l’action de certaines CLI figurent au chapitre 8. 2I 3 I 2 La Fédération des Commissions locales d’information : l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information La loi TSN prévoit la constitution d’une fédération des CLI et le décret du 12 mars 2008 précise certaines dispositions que cette fédération doit respecter. Cette fédération est l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI). Son président est M. Jean-Claude Delalonde. L’activité de l’ANCCLI en 2011 L’ANCCLI mène des actions en appui aux CLI et en direction des interlocuteurs institutionnels des CLI. Elle dispose d’un site Internet (www.anccli.fr) et d’une newsletter électronique diffusée à un millier de destinataires. Comme en 2010, la question du financement des CLI a beaucoup mobilisé l’ANCCLI. Celle-ci a participé à une vingtaine de manifestations nationales, européennes ou internationales pour y présenter l’action des CLI et leurs points de vue sur divers sujets d’actualité. Les instances de l’ANCCLI L’ANCCLI dispose de nombreuses instances qui ont poursuivi leur travail en 2011. • Le Comité scientifique de l’ANCCLI Il est composé d’experts de différents horizons indépendants et bénévoles. En 2011, il s’est notamment intéressé à la gestion de la ressource en eau par les centrales nucléaires en période de sécheresse, aux études épidémiologiques effectuées autour des sites nucléaires (sur lesquelles il a rédigé un rapport de synthèse) et à la formation des membres de CLI (pour laquelle il a proposé plusieurs axes). Il a également examiné plusieurs questions ponctuelles. Il s’est réuni six fois en 2011. • Les Groupes permanents et le comité consultatif de l’ANCCLI L’ANCCLI dispose de trois « Groupes permanents »: –le Groupe permanent « Matières et Déchets Radioactifs » qui a travaillé en 2011 sur le thème des déchets à faible activité et vie longue (FAVL) ; –le Groupe permanent « Territoires - Post-accident nucléaire » qui a notamment travaillé avec l’IRSN à la définition d’un outil de sensibilisation des acteurs locaux à la problématique post-accidentelle (OPAL) ; cet outil a fait l’objet d’une présentation lors de la réunion inter-CLI précédant la 23e conférence annuelle des CLI ; –le Groupe permanent « Sûreté des installations nucléaires » qui, initialement centré sur le projet de réacteur EPR, sera réactivé en 2012. L’ANCCLI bénéficie aussi d’un « comité consultatif » qui réfléchit aux orientations stratégiques de l’ANCCLI pour les années à venir. • Le Club des chargés de mission de l’ANCCLI En 2010, l’ANCCLI a créé un Club des chargés de mission des CLI pour créer une dynamique entre les animateurs et les techniciens des CLI et partager les diverses expériences, les avancées, les difficultés rencontrées par chacune d’entre elles afin de mutualiser les réflexions et les travaux. Ce groupe a notamment travaillé sur la refonte totale du site Internet de l’ANCCLI et sur la formation des membres de CLI. Les partenariats de l’ANCCLI L’ANCCLI a des échanges très réguliers avec l’ASN et participe à plusieurs groupes de travail mis en place par celle-ci (PNGMDR, CODIRPA, comité de suivi du plan d’action « tritium », groupes de travail sur la distribution des comprimés d’iode, sur la maîtrise de l’urbanisation autour des INB…). L’ANCCLI a conclu une convention de coopération avec l’IRSN dans le cadre de laquelle elle mène, par exemple, le projet OPAL évoqué ci-dessus. Deux séminaires communs ont également été organisés à l’automne sur les enjeux de sûreté en lien avec l’accident de Fukushima. Au plan européen, l’ANCCLI participe activement, depuis sa mise en place en 2007, au Forum sur l’énergie nucléaire (ENEF). Elle est notamment intervenue lors de la réunion plénière tenue à Prague en mai 2011. L’ANCCLI est membre du groupe de travail « Transparence » mis en place à la suite de la première réunion plénière du forum ; ce groupe a tenu quatre réunions en 2011. • La démarche ACN initiée par l’ANCCLI Aarhus Convention and Nuclear (ACN) est une initiative lancée par l’ANCCLI et la Commission européenne en 2008 visant à progresser dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire. Après un atelier européen inaugural réunissant une centaine de participants d’une quinzaine d’États membres en juin 2009, des tables rondes nationales se sont mises en place dans une dizaine de pays. La table ronde française, sous l’égide du HCTISN et de l’ANCCLI proposera au début de 2012 des recommandations sur les thèmes suivants : processus de sélection de site pour les déchets FAVL, accès du public à l’information et participation à la prise de décision, quelle montée en compétence et quel accès à l’expertise pour une vraie participation. En parallèle des travaux nationaux, des tables rondes thématiques sont organisées au niveau européen ; en janvier 2011, l’ANCCLI et l’IRSN ont ainsi piloté une réunion sur le thème de l’accès à l’expertise et de la montée en compétence. En
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