175 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 Le soutien de l’ASN aux CLI comprend, outre un appui direct, des actions visant à leur créer un environnement favorable. Elle incite les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI, le plus en amont possible, aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, de manière à ce que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour produire un avis étayé. Dans le même esprit, l’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent, en tant que de besoin, s’appuyer dans leurs avis sur des expertises distinctes de celles réalisées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. Tous les sites d’INB sont maintenant dotés d’une CLI sauf ceux d’IONISOS à Dagneux dans l’Ain et de GAMMASTER à Marseille. Une CLI doit en outre être prochainement créée pour le site de COMURHEX à Malvési (Aude) dont une partie de l’installation a été reclassée en INB (voir chapitre 16). Il existe, à la fin 2011, 36 CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du Laboratoire souterrain de Bure (Meuse) créé en application de l’article L. 542-13 du code de l’environnement, ainsi qu’une quinzaine de commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense. Pour le site de Valduc (Côte-d’Or), il existe en outre une structure associative de concertation : la Structure d’échange et d’information sur Valduc (SEIVA). L’activité des CLI L’activité des CLI se manifeste par des réunions plénières, dont certaines sont ouvertes au public, et par le fonctionnement de commissions spécialisées. Le rapport annuel d’information du public établi par l’exploitant a fait l’objet d’une présentation à la CLI au moins dans un cas sur deux. Les événements significatifs sont également présentés à la CLI en général. Une dizaine de CLI ont été consultées sur des projets des exploitants en application des procédures du nouveau régime des INB. Un nombre voisin a fait effectuer des expertises comme le permet la loi TSN, par exemple à l’occasion des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe (par exemple, la CLIS de Fessenheim et la CLI de Gravelines). Plus de la moitié des CLI disposent d’un site Internet en propre ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient. Près de vingt CLI éditent une lettre d’information (éventuellement sous la forme d’encart dans le bulletin d’une collectivité) ou ont publié une plaquette d’information en 2011. Les CLI se sont particulièrement mobilisées à la suite de la catastrophe de Fukushima. Plusieurs d’entre elles ont tenu des réunions spécifiques après l’accident. A l’invitation de l’ASN, 75 membres de CLI ont participé en observateurs aux inspections ciblées effectuées par l’ASN. Enfin, les CLI de Chinon, Civaux, Dampierre, Fessenheim, Golfech, Gravelines, Saint-Laurent et les 23e conférence des Commissions locales d’information La 23e conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 225 participants le 14 décembre 2011 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’ANCCLI. La mobilisation des CLI a été importante et diversifiée : 122 participants représentaient 34 CLI différentes, ce qui constitue un niveau record de participation. Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni, autour des représentants des CLI, des membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires. La conférence a débattu des premiers enseignements de l’accident de Fukushima, notamment en ce qui concerne la sûreté des installations nucléaires et l’information et la protection des populations en cas d’accident. En préambule, l’ASN et l’ANCCLI ont évoqué quelques sujets d’actualité et le président du HCTISN a présenté l’activité du Haut Comité en 2011. La conférence a été précédée d’une « réunion inter-CLI » organisée par l’ANCCLI qui a notamment permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur les moyens de ces commissions. La date de la 24e conférence annuelle des CLI a été fixée au mercredi 12 décembre 2012. La 23e conférence des CLI À NOTER EN 2011
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