177 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 février 2012, une nouvelle manifestation sera organisée avec l’ASN sur l’accès à l’information et la participation des CLI en situation accidentelle et post-accidentelle. La conférence finale de la démarche ACN devrait se tenir en mars 2013, sous l’égide de la Commission européenne et du secrétariat de la Convention d’Aarhus 2I 4 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) créé par la loi TSN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les activités nucléaires, leur sûreté et leur impact sur la santé des personnes et sur l’environnement. Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont : –deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ; – six représentants des CLI ; –six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé ; – six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires; –six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ; – six personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’OPECST, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ; – le président de l’ASN, un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et quatre représentants des ministères intéressés. Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des Commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence. En 2011, le HCTISN a tenu quatre réunions plénières ordinaires et deux réunions extraordinaires à propos de l’accident de Fukushima ; il a fait fonctionner plusieurs groupes de travail. Il a rédigé un rapport intitulé « Transparence et secrets dans le domaine nucléaire » et un autre sur le processus de recherche d’un site de stockage de déchets à faible activité et vie longue (FAVL). Conformément à la demande du Premier ministre, le Haut Comité est associé à toutes les étapes du processus, piloté par l’ASN, d’évaluation de la sûreté des installations nucléaires au regard de l’accident de Fukushima. Le cahier des charges des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées dans ce cadre a fait l’objet de concertations avec le Haut Comité qui a émis à son sujet un avis favorable le 3 mai 2011. Un groupe de travail, animé par M. Gilles Compagnat, a été constitué pour examiner diverses questions liées au retour d’expérience de l’accident de Fukushima, notamment en ce qui concerne le recours à la sous-traitance. Les éléments présentés et discutés lors des réunions du HCTISN sont consultables sur son site Internet, www.hctisn.fr. L’ASN considère que le HCTISN joue un rôle important de concertation au plan national. Elle contribue activement aux travaux du Haut Comité. 2I 5 L’information délivrée par les autres acteurs La sûreté nucléaire et la radioprotection sont des domaines complexes dans lesquels de nombreux acteurs interviennent à des titres spécifiques. Compte tenu de la diversité des informations disponibles, le public peut se forger sa propre opinion en consultant notamment les sites Internet des principaux organismes intéressés. Les informations qu’ils diffusent sont de nature variée, de la plus générale à la plus scientifique, de la plus « grand public » à la plus professionnelle. 2I 5 I 1 L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’IRSN rend compte de ses activités dans un rapport annuel, qu’il communique officiellement à ses ministres de tutelle, ainsi qu’au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), au Haut conseil de la santé publique (HCSP) et au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). La version 2010 de ce rapport d’activité est disponible en français et en anglais sur le site Internet de l’IRSN et peut être adressée sur demande, en format papier (VF) et/ou CD-Rom (VA), à la direction de la communication de l’Institut (IRSN, BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex). Exposition ASN-IRSN «Nucléaire et société : de la connaissance au contrôle» à l’École supérieure des mines de Saint-Étienne
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