Contrôle L’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumises les INB, la conception, la fabrication et l’exploitation des ESP spécialement conçus pour ces installations, les transports de substances radioactives ainsi que les activités mentionnées à l’article L. 1333-1 du CSP et les personnes mentionnées à l’article L. 1333-10 du même code. L’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. Elle désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire, les inspecteurs de la radioprotection et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux ESP. Elle délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. Le chapitre 4 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. Situation d’urgence L’ASN participe à la gestion des situations d’urgence radiologique. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l’élaboration des plans d’organisation des secours tenant compte des risques résultant d’activités nucléaires. Lorsque survient une telle situation d’urgence, l’ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence et adresse ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Elle informe le public de la situation, des éventuels rejets dans l’environnement et de leurs conséquences. Elle assure la fonction d’Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales en notifiant l’accident aux organisations internationales et aux pays étrangers. Le chapitre 5 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. Enquête en cas d’accident En cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire, l’ASN peut procéder à une enquête technique selon les mêmes modalités que celles applicables aux bureaux « enquêtes et accidents » pour les accidents de transport. Information L’ASN participe à l’information du public dans les domaines de sa compétence. Le chapitre 6 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. Suivi de la recherche La qualité des décisions de l’ASN repose notamment sur une expertise technique robuste qui s’appuie elle-même sur les meilleures connaissances du moment. Dans cette logique, l’ASN se préoccupe de la disponibilité des connaissances nécessaires à l’expertise à laquelle elle pourrait avoir recours à moyen ou long terme. Il importe qu’elle identifie les axes de recherche concourant à l’acquisition de ces connaissances, en relation avec les acteurs de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection d’une part, et avec ses homologues étrangers d’autre part. L’ASN a mis en place en 2010 un Comité scientifique pour examiner des orientations qu’elle propose sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le Comité scientifique est composé de six membres nommés en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche. Sous la présidence de Ashok Thadani, ancien directeur de la recherche de l’Autorité de sûreté nucléaire des États-Unis (NRC), le Comité scientifique s’est réuni deux fois en 2011. Il a notamment étudié les sujets suivants : – les facteurs organisationnels et humains ; – la radiobiologie ; – le vieillissement des composants métalliques des REP ; –les équipements de recherche en matière de combustible nucléaire ; – les contrôles non destructifs. Par ailleurs, l’accident nucléaire de Fukushima a mis en exergue la nécessité d’approfondir les recherches en matière de sûreté nucléaire. En 2011, l’ASN a participé au comité de pilotage de l’appel à projets lancé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans le cadre des investissements d’avenir dans le domaine de la sûreté nucléaire. 2I 3 I 2 L’organisation L’ASN est dirigée par un collège et constituée de services centraux et de divisions territoriales. Le collège de l’ASN Le collège est composé de cinq commissaires exerçant leur fonction à plein temps. Ils sont inamovibles et nommés pour un mandat, d’une durée de six ans, non reconductible. Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus particulièrement dans la définition des politiques générales, c’est-à-dire 56 Le Comité scientifique lors d’une rencontre le 28 novembre 2011. De gauche à droite : Michel Spiro, Bernard Boullis, Vincent Favaudon, Jean-Claude Lehmann, Ashok Thadani et Victor Teschendorff
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