57 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 des doctrines et principes d’actions de l’ASN dans ses missions essentielles, à savoir la réglementation, le contrôle, la transparence, la gestion des situations d’urgence et les relations internationales notamment. Il définit à cet effet le Plan stratégique pluriannuel (PSP). En application de la loi TSN, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales décisions de l’ASN. Il prend publiquement position sur des sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il adopte le règlement intérieur de l’ASN qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Les décisions et avis du collège sont publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN. En 2011, le collège de l’ASN s’est réuni 85 fois. Il a rendu 34 avis et pris 50 décisions. Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un comité exécutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’expertise et de l’animation et de huit directions organisées selon une répartition thématique. Sous l’autorité du directeur général de l’ASN, le comité exécutif organise et dirige les services au quotidien. Il veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et de la bonne coordination entre entités. Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité ; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. –La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des futurs projets de réacteur électrogène. Elle contribue aux réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets tels que les conséquences sur la sûreté de l’ouverture à la concurrence d’EDF, le vieillissement des installations, la prolongation d’exploitation des réacteurs, l’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. – La DCN est composée de cinq bureaux : « réexamens – matériels – agressions », « exploitation », « cœur – études », « radioprotection - environnement et inspection du travail » et « réglementation et nouvelles installations ». – La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté dans le domaine des équipements sous pression installés dans les INB. Elle est notamment chargée d’élaborer la réglementation relative à la conception, la fabrication et l’exploitation des équipements sous pression nucléaires et de contrôler son application chez les constructeurs et leurs sous-traitants et les exploitants nucléaires. Elle examine également les demandes d’organismes habilités qui souhaitent réaliser des contrôles réglementaires sur ces équipements. – La DEP est composée de trois bureaux : « conception – fabrication », « suivi en service » et « relations avec les divisions – interventions ». –La Direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités relevant des sources de rayonnements ionisants dans le secteur non-médical et du transport des matières radioactives. Elle contribue à élaborer la réglementation technique, à contrôler son application et à conduire les procédures d’autorisation (installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, fournisseurs de sources médicales et non médicales, agréments de colis et d’organismes). Elle se prépare à prendre en charge le contrôle de la sécurité des sources radioactives. – La DTS est composée de trois bureaux : « contrôle des transports », « radioprotection et sources » et « sécurité des sources ». –La Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires du cycle du combustible, les installations de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et la gestion des déchets radioactifs. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche situé à Bure, ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le CERN ou ITER. – La DRC est composée de trois bureaux : « déchets et sites pollués », « cycle du combustible », « installations de recherche et démantèlement ». –La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines de la santé. Ses principales missions consistent à organiser, en coopération avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, à contribuer à l’élaboration de la réglementation dans le domaine de la radioprotection et de l’utilisation médicale des rayonnements ionisants et à contribuer à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques. – La DIS est composée de deux bureaux : « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population ». –La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environnement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’urgence. Elle définit enfin la politique de contrôle de l’ASN. – La DEU est composée de trois bureaux : « sécurité et préparation aux situations d’urgence », « environnement et prévention des nuisances » et « animation du contrôle ». –La Direction des relations internationales (DRI) est en charge des relations internationales de l’ASN aux plans bilatéral et multilatéral. Elle développe les échanges avec les homologues étrangers de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises et pour fournir aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises à proximité de leurs frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN au sein des instances
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