internationales comme l’Union européenne, l’AIEA ou l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). –La Direction de la communication et de l’information des publics (DCI) est en charge de la définition et la mise en œuvre de la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. – La DCI est composée de deux bureaux : « information des publics » et « publications et multimédia ». –Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et veille à développer le dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Chargé de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Il apporte enfin son expertise en matière juridique à l’ensemble de l’ASN. – Le SG est composé de quatre bureaux: « ressources humaines », « budget - finances », « logistique - immobilier » et « affaires juridiques ». –La Mission d’expertise et d’animation (MEA) met à disposition de l’ASN les moyens informatiques et des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. – La MEA est composée de deux bureaux : « informatique et téléphonie » et « expertise et recherche ». Les divisions de l’ASN Les onze divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission et n’est pas sous l’autorité du préfet pour sa mission de sûreté nucléaire et de radioprotection. Une délégation de signature du directeur général lui confère l’autorité sur les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des Commissions locales d’information et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Les divisions de l’ASN sont présentées au chapitre 8 du présent rapport. 2I 3 I 3 Le fonctionnement Ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2011 à 456 personnes, réparties entre les services centraux (244 agents) et les divisions territoriales (212 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante : – 373 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; – 83 agents mis à disposition par des établissements publics (Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, ANDRA, SDIS). Afin d’engager le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, les effectifs de l’ASN seront renforcés de 22 agents sous la forme d’une mise à disposition de personnels recrutés par l’IRSN. Au 31 décembre 2011, l’âge moyen des agents de l’ASN est de 44 ans. Une pyramide des âges équilibrée et une diversification des profils en termes de recrutement, donc d’expériences, permettent à l’ASN de disposer des ressources humaines qualifiées et complémentaires nécessaires à sa mission. Par ailleurs, la formation, les modalités d’intégration des plus jeunes et la transmission des savoirs garantissent l’expertise requise. Pour être en mesure de disposer, en permanence, de collaborateurs compétents, l’ASN doit pouvoir leur offrir, en lien avec ses besoins, des parcours professionnels variés, valorisant notamment leurs expériences. La gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire, au domaine de la communication ou juridique, ainsi que la pratique au quotidien, sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques défini pour chaque agent en application d’un référentiel de formation détaillé et régulièrement mis à jour. Il s’agit de formations techniques mais également juridiques et en communication. En 2011, près de 4 100 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 245 sessions de 153 stages différents. Le coût financier des stages assurés par des organismes autres que l’ASN s’est élevé à 520 k€. Depuis 1997, l’ASN a engagé une démarche de qualification de ses inspecteurs, reposant sur la reconnaissance de leur compétence technique. Une commission d’habilitation a été créée en 1997 pour donner des avis au directeur général sur l’ensemble du dispositif de qualification. Elle examine notamment les 58
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