59 2 cursus de formation et les référentiels de qualification applicables et procède aux auditions d’inspecteurs dans le cadre d’un processus de confirmation. Présidée par M. Philippe Saint Raymond, la commission d’habilitation est composée d’inspecteurs confirmés appartenant à l’ASN et de personnes qualifiées en matière de contrôle, de ressources humaines, d’expertise et d’enseignement en sûreté nucléaire et de contrôle des installations classées. Sa compétence a été confirmée en 2009 pour le domaine de la radioprotection. La commission d’habilitation s’est réunie trois fois en 2011 et a proposé la confirmation de 9 inspecteurs. Au 31 décembre 2011, 54 inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de l’ASN sont des inspecteurs confirmés, soit environ 16 % du nombre total d’inspecteurs de l’ASN. Les moyens financiers Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État. En 2011, le budget de l’ASN s’élève à 68 M€. Il comprend 39M€de crédits de masse salariale ASN et 29 M€de crédits de fonctionnement des services centraux et des onze divisions territoriales de l’ASN. Par ailleurs, 76,5 M€de crédits ont été consacrés aux expertises techniques rendues par l’IRSN pour le compte de l’ASN. Il est rappelé en effet que, comme le prévoit la loi TSN, l’ASN s’appuie sur les expertises de l’IRSN. Les crédits finançant les actions de l’IRSN pour le compte de l’ASN proviennent d’une subvention de l’État complétée, depuis 2011, par une contribution annuelle due par les exploitants d’INB. L’ASN est consultée par le Gouvernement sur la part correspondante de la subvention de l’État à l’IRSN et sur le montant de la contribution annuelle due par les exploitants d’INB. Au total, en 2011, le budget de l’État consacré à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France s’est élevé à 148 M€: 68 M€ pour le budget de l’ASN, 76,5 M€ pour l’appui technique de l’IRSN à l’ASN, 3,5 M€ pour d’autres missions de l’IRSN et 0,15 M€ pour le fonctionnement du HCTISN. Comme le montre le tableau ci-après, ces crédits se répartissent entre cinq programmes (181, 217, 333, 218 et 190) auxquels s’ajoute la contribution annuelle au profit de l’IRSN. Cette structure complexe nuit à la lisibilité globale du coût du contrôle. Elle conduit par ailleurs à des difficultés en matière de préparation, d’arbitrage et d’exécution budgétaires. Afin d’engager le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, le budget 2012 consacré à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est en augmentation de 22,5 M€: 7,5 M€ pour les crédits ASN, 7,5 M€ pour l’appui technique de l’IRSN à l’ASN et 7,5 M€ pour d’autres missions de l’IRSN. Les outils de management de l’ASN La démarche stratégique Le Plan stratégique pluriannuel (PSP) élaboré par le collège développe les axes stratégiques de l’ASN sur une durée de trois ans. Il est décliné chaque année dans un document d’orientation opérationnel fixant les priorités annuelles pour l’ASN, lui-même décliné par chaque entité dans un plan d’actions annuel faisant l’objet d’un suivi périodique. Cet ensemble à trois niveaux constitue un élément essentiel pour le développement, l’organisation et le pilotage de l’ASN. Système de management par la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management par la qualité inspiré des standards internationaux de l’AIEA et de l’ISO. Ce système est fondé sur : –un manuel d’organisation regroupant des notes d’organisation et des procédures qui définissent des règles pour réaliser chacune des missions ; –des audits internes et externes pour veiller à l’application rigoureuse des exigences du système ; – l’écoute des parties prenantes ; –des indicateurs de performance qui permettent de surveiller l’efficacité de l’action ; –une revue périodique du système dans un effort d’amélioration continue. Dans une logique de progrès continu, l’ASN avait accueilli en 2006 une mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service) d’évaluation par ses pairs pour s’assurer que son organisation et ses pratiques sont conformes aux standards internationaux de l’AIEA. Cette mission de type « full scope » portait sur l’ensemble des domaines en sûreté nucléaire et en radioprotection ; il s’agissait là d’une première mondiale. En 2009, une mission IRRS de suivi a été organisée. Les experts internationaux ont considéré à cette occasion que l’ASN avait apporté une réponse satisfaisante à 90 % des recommandations et suggestions émises en 2006. Dans de nombreux domaines comme l’inspection, la préparation aux situations d’urgence, l’information des publics ou encore le rôle international de l’ASN, ils ont à nouveau estimé que l’action de l’ASN se place parmi les meilleures pratiques internationales. Ils ont également identifié quelques axes d’amélioration, notamment en termes de gestion des compétences. L’ASN a mis à profit les conclusions de cette mission pour renforcer la conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux. La prochaine mission IRRS sera reçue en 2014. Ces rapports sont consultables sur le site Internet de l’ASN. La communication interne La communication interne est au service de la stratégie pluriannuelle de l’ASN dont l’un des axes forts, pour la période 2010-2012, porte sur le développement des compétences et leur valorisation. Elle accompagne également la mise en œuvre des priorités annuelles de l’ASN fixées dans le document d’orientation opérationnel. En 2011, l’ASN a ainsi conféré une place centrale au personnel de l’ASN dans les différents supports qu’elle met à leur disposition, qu’il s’agisse de l’intranet, du magazine interne Transparence, également diffusé à certains publics externes, ou du rapport d’activité de l’ASN. L’un des axes de travail a CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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