consisté à développer les échanges avec les agents, à les impliquer davantage dans l’élaboration des supports ou l’animation de l’intranet, et à adopter un ton plus direct et vivant, notamment par le développement de la « web TV » interne. La communication interne a parallèlement accompagné les projets majeurs de l’année parmi lesquels le retour d’expérience de l’accident de Fukushima et les évaluations complémentaires de sûreté, le séminaire sur le post-accidentel CODIRPA, l’optimisation des doses en imagerie médicale ou encore, dans le domaine des ressources humaines, les élections professionnelles, le suivi des travaux du comité des ressources humaines de l’ASN et les déménagements des divisions territoriales. Les supports de communication interne sont présentés dans le chapitre 6. 2I 4 Les instances consultatives 2I 4 I 1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire La loi TSN a institué un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le HCTISN peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la 60 Laurent Michel Directeur général de la prévention des risques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Jean-François Monteils Secrétaire général du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Programme 181 : Prévention des risques Programme 217: Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Action 9 Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (y compris les salariés mis à disposition) 38,80 39,60 Mission ministérielle Écologie, développement et aménagements durables Responsable du programme Programme Action Nature LFI 2011 (M€) LFI 2012 (M€) Mission Serge Lasvignes Secrétaire général du Gouvernement Programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Action 1 Prévention des risques technologiques et des pollutions - Dépenses de fonctionnement et d’intervention Fonctionnement du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) Fonctionnement des 11 divisions territoriales de l’ASN 13,10 18,50 0,15 0,15 9,77 (1) 10,08 (1) - 1,15 TOTAL 51,90 58,10 Mission ministérielle Direction de l’action du gouvernement Dominique Lamiot Secrétaire général des ministères économique et financier Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière - Fonctionnement des services centraux de l’ASN (Paris et Fontenay-auxRoses) 6,27 (2) 6,27 (2) SOUS-TOTAL 68,09 75,75 SOUS-TOTAL 79,78 94,78 TOTAL 147,87 170,53 Mission interministérielle Gestion des finances publiques et des ressources humaines Régine Bréhier Directrice de la recherche et de l’innovation au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Programme 190 : Recherches dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous-action 11-2 (axe 3) Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN 46,40 46,40 Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur 33,38 (3) 48,38 (3) Contribution annuelle au profit de l’IRSN institutée par l’article 96 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative Tableau 2: crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et 2012 (1) Source : PLF 2011 et PLF 2012 (PAP du programme 181) (2) Source PLF 2006 (après minoration du transfert intervenu dans le cadre du PLF 2008). (3) La part de la contribution réellement affectée à l’appui technique de l’ASN a été de 30 M€en 2011 et sera de 37,6 M€en 2012.
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