67 CHAPITRE 3 LA RÉGLEMENTATION 1 LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES 69 1I 1 Les bases de la réglementation des activités nucléaires 1I 1 I 1 Le référentiel international pour la radioprotection 1I 1 I 2 Les codes et les principales lois applicables au contrôle des activités nucléaires en France 1I 2 La réglementation applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants 1I 2 I 1 La protection générale des travailleurs 1I 2 I 2 La protection générale de la population 1I 2 I 3 La protection des personnes en situation d’urgence radiologique 1I 2 I 4 La protection de la population en situation d’exposition durable 2 LA RÉGLEMENTATION DU NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ 77 2I 1 Le régime d’autorisation et de déclaration des activités nucléaires de proximité 2I 1 I 1 Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants 2I 1 I 2 L’agrément des organismes de contrôle technique de la radioprotection 2I 1 I 3 L’autorisation des fournisseurs de sources de rayonnements ionisants 2I 1 I 4 Les règles de gestion des sources radioactives 2I 2 La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales 2I 2 I 1 La justification des actes 2I 2 I 2 L’optimisation des expositions 2I 2 I 3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants 2I 3 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels «renforcés» 2I 3 I 1 La protection des personnes exposées au radon 2I 3 I 2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels «renforcés» 3 LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 83 3I 1 Les bases juridiques 3I 1 I 1 Les conventions et normes internationales 3I 1 I 2 Les textes communautaires 3I 1 I 3 Les textes nationaux 3I 2 La réglementation technique générale 3I 2 I 1 Les arrêtés ministériels et interministériels en vigueur 3I 2 I 2 La refonte de la réglementation technique générale 3I 2 I 3 Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN 3I 2 I 4 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire 3I 3 Les autorisations de création et de mise en service d’une installation 3I 3 I 1 Le choix de sites 3I 3 I 2 Les options de sûreté 3I 3 I 3 Le débat public 3I 3 I 4 Les autorisations de création 3I 3 I 5 Les autorisations de mise en service LES ACTIONS DE L’ASN
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