(communiqués de presse, conférences de presse) ; il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à communiquer (préfet, exploitant local et national…) ; – information institutionnelle : l’ASN tient informés le Gouvernement, ainsi que le SGDSN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre ; – information des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’Autorité compétente au sens des conventions internationales La loi TSN prévoit que l’ASN assure la mission d’Autorité compétente au titre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. A ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (AIEA et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire. 2I 1 I 2 L’organisation de l’ASN S’organiser pour les accidents survenant sur les INB En cas d’incident ou d’accident survenant dans une INB, l’ASN met en place, avec son appui technique l’IRSN, une organisation comprenant notamment : – au niveau national : • un échelon de décision opérationnel ou poste de commandement direction (appelé PCD), situé au centre d’urgence de l’ASN à Paris et en relation constante avec le collège de l’ASN. Il a vocation à prendre des positions ou des décisions pour conseiller le préfet directeur des opérations de secours; • un échelon de communication avec le soutien d’une cellule d’information placée à proximité du PCD de l’ASN, animée par un représentant de l’ASN. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distincte de celle du chef du PCD. – au niveau local : • des représentants de l’ASN auprès du préfet pour appuyer le préfet dans ses décisions et ses actions de communication ; • des inspecteurs de l’ASN sur le site accidenté qui relaient les positions de l’échelon national et exercent un contrôle des décisions prises par l’exploitant. L’ASN est appuyée par une équipe d’analyse au centre technique de crise (CTC) de l’IRSN. L’ASN et l’IRSN ont signé avec les principaux exploitants nucléaires des protocoles d’accord sur la mise en place de l’organisation en situation d’urgence. Ces protocoles désignent les responsables en cas d’urgence et définissent leurs rôles respectifs et leurs modes de communication. Le schéma 2 présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Les deux schémas suivants représentent les relations entre les pouvoirs publics, Gouvernement et Autorité de sûreté, les exploitants et les experts techniques en situation d’urgence radiologique. Le schéma 3 décrit ainsi les échanges conduisant aux décisions et orientations relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. Le schéma 4 décrit les relations entre les cellules de communication et les porte-parole des PC direction, qui assurent la cohérence de l’information en direction du public et des médias. Schéma 2 : le rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire 146
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=