145 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 Séminaire CODIRPA des 5 et 6 mai 2011 Les 5 et 6 mai 2011 le séminaire post-accidentel nucléaire, organisé par l’ASN, a rassemblé 300 acteurs nationaux et experts de 20 pays étrangers, dans les locaux de l’Assemblée nationale. Il a été précédé d’une audition publique de la mission parlementaire pilotée par l’OPECST. Le séminaire a permis de rendre compte des avancées de la doctrine française dont les premiers référentiels devraient être publiés en 2012 : 1. le guide de sortie de phase d’urgence ; 2. les lignes directrices pour la phase de transition et la phase de long terme. En conclusion, le président de l’ASN, a appelé de ses vœux des initiatives de la Commission européenne et d’HERCA, l’association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection, pour une meilleure coordination et harmonisation européenne sur le zonage post-accidentel, les exportations au départ d’un « pays européen accidenté », la mutualisation des mesures de radioactivité ou encore les indemnisations. 2I 1 Assister le Gouvernement 2I 1 I 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions: 1) de s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ; 2) d’apporter son conseil au Gouvernement; 3) de participer à la diffusion de l’information; 4) d’assurer la fonction d’Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. Le contrôle des actions menées par l’exploitant De même qu’en situation normale, l’ASN exerce sa mission d’autorité de contrôle de l’exploitant d’une installation accidentée. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions rendues nécessaires, sans se substituer à celui-ci dans la conduite technique ayant pour objectif de faire face à l’accident. Le conseil au Gouvernement La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. Il appartient à l’ASN de faire des recommandations au Gouvernement ou au préfet sur ce sujet, en intégrant l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles à court terme, et notamment des rejets radioactifs). Cet avis porte notamment sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection sanitaire du public. La diffusion de l’information L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information : – information des médias et du public : l’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes 2 AGIR EN SITUATION D’URGENCE Séminaire CODIRPA – Mai 2011 À NOTER EN 2011
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