Rapport annuel de l'ASN 2011

144 110 millions de comprimés dosés à 65 mg qui sera acheminé vers les plateformes zonales gérées par l’EPRUS. 1I 4 I 3 La prise en charge des personnes contaminées Dans le cas d’un accident nucléaire ou radiologique, un nombre important de personnes pourrait être contaminé par des radionucléides. Cette contamination pourrait poser des problèmes de prise en charge spécifique par les équipes de secours. La circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 18 février 2011 précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Ces dispositions, qui s’appliquent également à un accident, sont destinées à la mise en œuvre, sur l’ensemble du territoire national, d’une méthodologie unifiée d’emploi des moyens, afin d’en optimiser l’efficacité. Elles ont vocation à être adaptées aux situations rencontrées par le directeur des opérations de secours et par le commandant des opérations de secours. Le guide « Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique », coordonné par l’ASN et publié en 2008, vient accompagner la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n°2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique en rassemblant toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux en charge du ramassage et du transport des blessés ainsi que pour les personnels hospitaliers qui les accueillent dans les établissements de soins. 1I 5 Appréhender les conséquences à long terme La phase dite post-accidentelle concerne le traitement des conséquences de l’événement. Elle recouvre le traitement des conséquences de nature variée (économiques, sanitaires, sociales), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a été chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, « d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à la situation post-accidentelle ». Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion postaccidentelle lors de la réalisation des exercices nationaux et internationaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés autour d’un comité directeur chargé de l’aspect post-accidentel : le CODIRPA, composé de l’ASN qui en assure l’animation et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des représentants des Commissions locales d'information (CLI) et de l’IRSN. Le CODIRPA a traité de nombreux thèmes tels que la levée de la mise à l’abri et le retour des populations évacuées, la stratégie de mesures de radioactivité dans l’environnement, la réduction de la contamination, la gestion des déchets, les restrictions de consommation et d’exportation des denrées alimentaires, l’eau, le suivi sanitaire des populations, les intervenants en situation d’exposition durable et l’indemnisation. Il a également abordé des thèmes à caractère transversal comme l’organisation des pouvoirs publics, la gouvernance et l’information du public et examiné le cas échéant les questions réglementaires spécifiques de ces différents thèmes. Pour tous ces sujets, des rapports ont été établis, en concertation avec les parties prenantes et publiés sur le site Internet de l’ASN. Le CODIRPA a mis en place en 2009 une nouvelle organisation en créant deux commissions, la première consacrée à l’étude de la phase de transition, la seconde à l’étude du long terme. La commission 1 du CODIRPA a préparé un guide sur les plans de gestion de la sortie de la phase d’urgence. Ce guide, à vocation opérationnelle, fournit aux pouvoirs publics locaux des éléments utiles à la préparation de leur plan local de sortie de la phase d’urgence (actions à mener au cours de la première semaine). Un premier projet de ce guide a été expérimenté dans plusieurs départements pilotes accueillant une centrale nucléaire mais aussi dans plusieurs communes engagées dans la préparation du volet radiologique du plan communal de sauvegarde. Cette commission a préparé également des lignes directrices sur la gestion de la phase de transition (quelques semaines à quelques mois après l’accident). La commission 2 a préparé des lignes directrices sur la gestion de la phase de transition et de la phase de long terme, prenant en considération notamment les travaux internationaux menés en Biélorussie (CORE3, COREX4) après l’accident de Tchernobyl. En 2010 et 2011, les premiers éléments de doctrine post-accidentelle ont été testés lors des exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique. Ainsi, l’exercice réalisé le 18 octobre 2011 sur la centrale nucléaire de Cruas a permis de tester certains volets des actions post-accidentelles figurant dans le projet de guide de sortie de la phase d’urgence. La doctrine relative à la gestion post-accidentelle nucléaire, regroupant dans un seul document les recommandations spécifiques de sortie de la phase d’urgence et les lignes directrices des phases de transition et de la phase de long terme devrait être approuvée par le CODIRPA début 2012. Cette doctrine devrait être déclinée dans les PPI à partir de 2012. Par ailleurs, l’ASN poursuivra les travaux engagés sur le postaccidentel, notamment afin de tenir compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Mesures de protection contre la radioactivité lors d’un exercice de crise à la centrale nucléaire de Chinon – Juin 2011 3. Coopération pour la réhabilitation de conditions de vie dans les territoires contaminées de Biélorussie. 4. Suite du programme CORE ; analyse du retour d’expérience des actions engagées en Biélorussie par les équipes françaises.

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