150 les conséquences radiologiques et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues. 2I 2 I 1 Les relations bilatérales Le maintien et le renforcement des relations bilatérales entretenues avec les pays frontaliers est l’une des priorités fortes de l’ASN. Ainsi, l’ASN a poursuivi au cours de l’année 2011 des échanges réguliers avec ses homologues suisses, belges, luxembourgeoises et allemandes, afin notamment d’examiner les aspects de gestion de crise et de préciser les mécanismes d’alerte et d’échange d’informations transfrontaliers en situation d’urgence. Des représentants de l’ASN ont participé à des inspections et à un exercice de crise en Grande-Bretagne, et, réciproquement, des représentants de l’Autorité britannique ont assisté à un exercice de crise en France. Enfin, l’ASN a été invitée à un séminaire de retour d’expérience organisé par l’Espagne sur l’accident de Fukushima. Lors d’une rencontre bilatérale, les Autorités française et espagnole ont convenu d’organiser un exercice d’urgence radiologique commun. 2I 2 I 2 Les relations multilatérales L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Elle collabore à la définition de la stratégie des besoins et des moyens d’assistance internationale et à la création du réseau de réponse aux demandes d’assistance (RANET). A la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a été invitée à participer aux réflexions internationales sur l’opportunité d’amender les conventions relatives à la notification et à l’assistance. L’ASN est membre du Groupe de coordination des Autorités compétentes nationales de l’AIEA (NCACG) et représente les Autorités compétentes de l’Europe de l’Ouest depuis 2005. A ce titre, l’ASN a accueilli dans ses locaux une réunion du NCACG début mars 2011. L’ASN collabore également avec l’AEN et participe au Working Party on Nuclear Emergency Matters (WPNEM). A la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN participe et pilote un groupe d’experts sur les aspects relatifs à la protection radiologique des populations. Au sein de l’Association des chefs d’Autorités européennes de radioprotection (HERCA), l’ASN participe au nouveau groupe de travail « Emergencies ». Ce groupe est chargé de proposer des actions de protection des populations harmonisées sur un plan européen d’une part en cas d’accident en Europe et d’autre part en cas d’accident plus lointain à la lumière des enseignements de l’accident de Fukushima. Enfin, l’ASN a coordonné la participation française pour la réalisation de l’exercice INEX 47 qui s’est déroulé en France le 17 novembre 2011 (voir point 3 1 3). Un séminaire international de partage de retour d’expérience sur cet exercice, joué dans tous les États membres de l’AEN, sera organisé en 2012. 2I 2 I 3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance en cas de situation d’urgence radiologique. Elle établit pour chaque ministère l’obligation de tenir à jour et de communiquer, à l’ASN désignée comme Autorité compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. En tant que coordonnateur des moyens nationaux d’assistance (base de données RANET8), l’ASN participe aux travaux de l’AIEA consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l’assistance internationale. Depuis 2008, la France a été sollicitée à plusieurs reprises pour assister un pays étranger dans le cadre d’une situation d’urgence radiologique. A titre d’exemple, en 2011, l’ASN, en tant qu’Autorité compétente, a été sollicitée par la Bulgarie dans le cadre d’une demande d’assistance à la suite d’un accident radiologique concernant cinq travailleurs exposés accidentellement à une source radioactive d’un appareil de gammagraphie. Un expert médical de l’IRSN s’est rendu en Bulgarie afin d’examiner les travailleurs irradiés. L’hôpital Percy de Clamart a ensuite pris en charge les travailleurs irradiés afin qu’ils puissent bénéficier d’un traitement adapté. Les modalités d’assistance internationale sont en cours de révision dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Réunion NCACG dans les locaux de l’ASN – Mars 2011 7. International Nuclear Emergency eXercice (exercice nucléaire international conduit notamment par l’AEN) 8. Response Assistance NETwork (réseau de réponse aux demandes d’assistance en cas d’urgence radiologique – AIEA).
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