9 Ses missions RÉGLEMENTER L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. AUTORISER L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives. CONTRÔLER L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés. INFORMER L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. EN CAS DE SITUATION D’URGENCE L’ASN assiste le Gouvernement, en particulier, elle adresse aux Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. Elle contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. UN CONTRÔLE D’ACTIVITÉS ET D’INSTALLATIONS DIVERSIFIÉES Centrales électronucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de matières radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles... l’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très variées. Ce contrôle porte sur: –58 réacteurs nucléaires produisant près de 80% de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR en construction; –l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement; –plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche; – plusieurs centaines de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisées annuellement sur le territoire national. LE RECOURS À DES EXPERTS Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de Groupes permanents d’experts scientifiques et techniques. Ses chiffres-clés en 2011 9 68 MILLIONS € L’ASN de budget global pour l’ASN de budget consacré à l’expertise IRSN 80% DE CADRES 76,5 MILLIONS € de Groupes permanents d’experts 34 RÉUNIONS 456 AGENTS 2061 INSPECTIONS 593 AVIS TECHNIQUES dans les installations nucléaires; le transport de substances radioactives ; les secteurs médical, industriel et de la recherche; les organismes agréés. de l’IRSN rendus à l’ASN 3348 AUTORISATIONS 250 INSPECTEURS 46 CONFÉRENCES DE PRESSE 7 EXERCICES DE CRISE 8795 LETTRES de suite d’inspection disponibles sur le site www.asn.fr
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