installations nucléaires étaient plus rares, toutefois un parlementaire s’est inquiété d’implantations trop proches de Paris. Voilà comment sont nées de manière presque contingente les INB. L’ASNa 5 ans. En novembre 2006, le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, indiquait que la création de l’ASN apporterait au début peu de changement, mais qu’au bout de cinq ans, nous mesurerions le chemin parcouru. Comment parler de ces cinq années, si ce n’est en les jalonnant par quelques points marquants dont le choix relève forcément d’un certain arbitraire étant donné la richesse de nos sujets : Les leçons des accidents d’Épinal et de Toulouse À la suite de ces accidents, l’ASN a pris des mesures en faveur de la sécurité des soins en radiothérapie. Par exemple : – en créant, conjointement avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO), l’échelle de classement des événements de radioprotection affectant des patients traités par radiothérapie ; – en recommandant l’accroissement du nombre de radiophysiciens; – en suspendant l’activité de plusieurs centres de radiothérapie à la suite de dysfonctionnements importants; – en organisant, en 2007, à Versailles une conférence internationale «Défis et progrès dans le domaine de la radioprotection des patients»; – en adoptant une décision relative au management de la qualité en radiothérapie en 2008. La réglementation des INB La réglementation applicable aux INB est largement engagée avec le décret « procédures INB » de 2007, l’arrêté INB a été publié le 7 février 2012 et une douzaine de décisions réglementaires sont déjà bien avancées: ces travaux ont fait l’objet d’une large consultation des différentes parties prenantes. L’ASN va disposer d’un cadre de travail et d’intervention rigoureux, complet et homogène avec celui de ses collègues européens puisqu’il intègre les « niveaux de référence » de WENRA, l’association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest. La sécurité des sources La sécurité des sources est une nouvelle mission que l’ASN a acceptée en 2008. L’ASN s’y prépare activement. La prise en charge effective de cette mission nécessite un acte législatif:le Gouvernement a décidé de l’inscrire dans le projet de loi de ratification de l’ordonnance de codification de la loi TSN et de le déposer sur le bureau du Sénat. Il pourrait ainsi être voté dans la prochaine législature. La transparence en matière environnementale L’ASN a développé, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et les parties prenantes, le site Internet www.mesure-radioactivite.fr rassemblant l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement effectuées par les exploitants, les institutionnels et les associations agréés. Les événements de SOCATRI, Fukushima et CENTRACO ont montré l’intérêt grandissant du public pour ces questions. La poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe L’ASN a rendu un premier avis générique sur la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe au-delà de trente ans. Cette appréciation doit être complétée par une prise de position réacteur par réacteur. Cela a été le cas pour Tricastin 1 et Fessenheim 1. Le contrôle du chantier EPR L’ASN est fortement investie au quotidien dans le contrôle du chantier de construction de Flamanville 3. C’est une activité qu’il a fallu réapprendre après plus d’une dizaine d’années sans chantier de cette ampleur. Ce contrôle conduit à des décisions importantes telles que le décret de création de cette installation, la suspension du chantier, en particulier des activités de bétonnage, ou la prise de position commune des Autorités de sûreté britannique, finlandaise et française sur l’architecture du « contrôle-commande » du réacteur EPR. Élaboration du PNGMDR C’est une exigence issue de « l’autre loi de 2006 », celle sur les déchets radioactifs. L’ASN et le ministère chargé de l’écologie ont, depuis cette date, élaboré deux éditions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. La construction d’un pôle européen de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Depuis cinq ans, l’Europe de la sûreté nucléaire et de la radioprotection s’est renforcée: – WENRA a finalisé ses « niveaux de sûreté » de référence pour les centrales européennes en exploitation et chacun de ses membres s’engage à les intégrer dans sa réglementation nationale; – WENRA a élaboré les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs; – HERCA, l’association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection, a vu le jour; – l’Union européenne s’est dotée de deux directives, sur la sûreté nucléaire et sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé; – ENSREG, regroupant l’ensemble des Autorités de sûreté européennes et la Commission, s’est imposée comme une instance de conseil aux institutions européennes; – la première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire a été organisée à Bruxelles dans un contexte post-Fukushima. L’optimisation des doses en imagerie médicale Les expositions liées aux examens médicaux augmentent de plus de 70 % en cinq ans. 14 L’ANNÉE 2011
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=