Rapport annuel de l'ASN 2011

81 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 En médecine du travail, les rayonnements ionisants sont utilisés pour le suivi médical des travailleurs (exposés professionnellement ou non aux rayonnements ionisants, par exemple les travailleurs exposés à l’amiante). L’ASN a transmis, début 2010, à la Direction générale du travail, à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) et à la Haute autorité de santé (HAS) des propositions afin que soient supprimés dans la réglementation en vigueur les examens estimés aujourd’hui non justifiés. L’ASN engagera en 2012 une concertation avec les parties prenantes afin de parvenir à une décision concrète sur ce sujet. 2I 3 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels « renforcés » 2I 3 I 1 La protection des personnes exposées au radon Le cadre réglementaire applicable à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (article R. 1333-15 du CSP) introduit les précisions suivantes : –l’obligation de surveillance du radon est applicable dans des zones géographiques où le radon d’origine naturelle est susceptible d’être mesuré en concentration élevée et dans des lieux où le public est susceptible de séjourner pendant des périodes significatives ; –les mesures sont réalisées par des organismes agréés par l’ASN, ces mesures devant être répétées tous les 10 ans et chaque fois que seront réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis du radon. Carte des 31 départements prioritaires pour la surveillance du radon Plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

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