142 œuvre une organisation et des moyens permettant de maîtriser l’accident, d’en évaluer et d’en limiter les conséquences, de protéger les personnes sur le site, et d’alerter et informer régulièrement les Autorités publiques. Ce dispositif est préalablement défini dans le PUI de l’exploitant ; – l’ASN a un rôle d’autorité et de contrôle des actions de l’exploitant. En situation d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant les évaluations et les actions rendues nécessaires ; – le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la population, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI et des plans ORSEC. A ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASN, au travers de sa division territoriale, assiste le préfet pour l’élaboration des plans et pour la gestion de la situation; – le maire de la commune, par sa proximité, joue un rôle important dans l’anticipation et l’accompagnement des mesures de protection. A cet effet, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention doit établir et mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde pour prévoir, organiser et structurer les mesures d’accompagnement des décisions du préfet. Il est également un relais d’information et de sensibilisation auprès des populations lors des campagnes de distribution d’iode (voir chapitre 6). 1I 3 I 2 L’organisation nationale Les ministères concernés au titre de leur mission, ainsi que l’ASN, s’organisent pour conseiller le préfet sur les actions de protection à prendre. Ils fournissent au préfet les informations et avis susceptibles de lui permettre d’apprécier l’état de l’installation, l’importance de l’incident ou de l’accident, ses évolutions possibles et les actions nécessaires à la protection des populations et de l’environnement. Les principaux intervenants sont les suivants : – Ministère de l’Intérieur : la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN). Elle met à la disposition du préfet des renforts matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens ; – Ministère chargé de la santé : il assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants ; – Ministère chargé de l’environnement : la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) participe aux missions de l’État en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en liaison avec les autres administrations compétentes, et notamment les services chargés de la sécurité civile ; – Ministère de la Défense : l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) est l’Autorité compétente pour le contrôle de Schéma 1 : organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF - CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - SGDSN: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - PCD: Poste de commandement de direction - PCL: Poste de commandement local - PCC: Poste de commandement contrôle - PCM: Poste de commandement moyens
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=