93 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 certaines, seront ensuite précisées dans des décisions réglementaires de l’ASN le déclinant, notamment la décision « nuisances et impact ». 3I 4 I 4 La protection contre le bruit L’arrêté du 31 décembre 1999 fixe les limites admissibles en matière de nuisances sonores et requiert une vérification du respect des limites de bruit prescrites. La protection contre le bruit figure parmi les exigences de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 3I 4 I 5 La protection contre le risque microbiologique (légionelles, amibes) La plupart des eaux naturelles de surface (lacs, rivières) présentent naturellement des teneurs importantes en bactéries, dont la présence est liée à l’existence de nutriments et de minéraux indispensables à leur développement et à des conditions de température favorables à leur développement. On peut trouver des micro-organismes dans diverses installations : installations sanitaires, installations de climatisation et dispositifs de refroidissement (tours aéro-réfrigérantes (TAR), circuits de refroidissement industriels), bassins et fontaines, eaux thermales et équipements médicaux producteurs d’aérosols. Or, certaines de ces bactéries sont pathogènes, raison pour laquelle des mesures particulières sont prévues. C’est notamment le cas des légionelles et des amibes du type Naegleria Fowleri. Les prescriptions relatives à la prévention et à la limitation des risques de développement des légionelles sont similaires à celles retenues pour les ICPE, tout en tenant compte des spécificités des INB. Les caractéristiques des TAR et des circuits de refroidissement des centrales nucléaires ont justifié que des dispositions particulières soient prévues. Elles sont présentées au chapitre 12. 3I 5 Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement 3I 5 I 1 La gestion des déchets radioactifs des installations nucléaires de base La réglementation, qu’il s’agisse des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base ou de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base applicable en 2013, détermine des exigences relatives à la gestion des déchets en INB, qu’ils soient conventionnels ou radioactifs. Les exploitants doivent notamment réaliser une étude qui comporte une analyse des déchets produits ou à produire dans l’installation, ainsi que le plan de zonage des déchets, et qui précise les dispositions retenues par l’exploitant pour la gestion des déchets. Une décision de l’ASN viendra compléter les dispositions relatives aux modalités de gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base. Le projet de décision a fait l’objet d’une consultation du public par l’ASN du 26 mai au 31 août 2010. Sa publication, tenant compte des interventions reçues, interviendra en 2012 à la suite de la publication de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, pour rentrer en vigueur en 2013. 3I 5 I 2 Le démantèlement Les dispositions techniques applicables aux installations qu’un exploitant veut arrêter définitivement et démanteler doivent satisfaire à la réglementation générale concernant la sûreté et la radioprotection, notamment en matière d’exposition externe et interne des travailleurs aux rayonnements ionisants, de production de déchets radioactifs, de rejets d’effluents dans l’environnement et de mesures pour réduire les risques d’accidents et en limiter les effets. Les enjeux liés à la sûreté peuvent être importants lors des opérations actives d’assainissement ou de déconstruction et ne peuvent jamais être négligés, y compris lors des phases passives de surveillance. L’exploitant, ayant décidé d’arrêter définitivement le fonctionnement de son installation afin de procéder à sa mise à l’arrêt définitif et à son démantèlement, ne peut plus se placer dans le cadre fixé par le décret d’autorisation de création ni se référer au référentiel de sûreté associé à la phase d’exploitation. Conformément aux dispositions du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement, la mise à l’arrêt définitif puis le démantèlement d’une installation nucléaire sont autorisés par un nouveau décret, pris après avis de l’ASN. L’ASN a précisé, dans un guide, le cadre réglementaire des opérations de démantèlement des installations nucléaires de base, à l’issue d’un travail important visant à clarifier et simplifier les procédures administratives, tout en améliorant la prise en compte de la sûreté et de la radioprotection. Une version totalement révisée de ce guide, élaborée afin d’intégrer les changements réglementaires induits par la publication de la loi TSN et du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, ainsi que les travaux de l’association WENRA, a été finalisée en 2009. Chantier de déconstruction de Bugey 1 – Zone de chargement du combustible dans un réacteur UNGG – Août 2011
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