139 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE 5 1I 1 Prévoir et planifier 1I 1 I 1 Les plans d’urgence et les plans de secours relatifs aux installations nucléaires de base Les plans d’urgence relatifs aux accidents survenant sur une INB définissent les mesures nécessaires pour protéger le personnel du site, la population et l’environnement, et pour maîtriser l’accident. Le plan d’urgence interne (PUI), établi par l’exploitant, a pour objet de ramener l’installation à un état sûr et de limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics. Le plan particulier d’intervention (PPI) est établi par le préfet en application du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, «en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’ouvrages et d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement ». Ce décret précise également quelles sont les caractéristiques des installations ou ouvrages pour lesquels le préfet doit obligatoirement définir un PPI. Le PPI précise les premières actions de protection de la population à mettre en œuvre, les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains susceptibles d’être engagés, pour la protection des populations. Le PPI s’inscrit dans le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile), qui décrit les mesures de protection mises en œuvre lors de crises de grande ampleur. Ainsi, audelà du périmètre établi par le PPI, le dispositif ORSEC départemental ou zonal, modulaire et progressif, s’applique pleinement. Plus largement, la directive interministérielle du 7 avril 2005, sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, détermine le cadre de l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les dispositions à prendre par les Autorités en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique conduisant au déclenchement du dispositif ORSEC ou PPI-ORSEC ou d’un plan de la famille PIRATE2. 1I 1 I 2 Les plans ORSEC-TMR Le plan ORSEC-TMR est un plan spécifique du dispositif ORSEC afin de faire face à l’éventualité d’un accident de transport de matières radioactives. Au vu de la diversité des transports possibles, les plans ORSECTMR définissent des critères et des actions simples permettant aux premiers intervenants (SDIS et forces de l’ordre notamment), à partir des constats faits sur les lieux de l’accident, d’engager de façon réflexe les premières actions de protection des populations. 1I 1 I 3 Répondre à toute autre situation d’urgence radiologique En dehors des incidents qui affecteraient les installations nucléaires ou un transport de matières radioactives, les situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir : 1 ANTICIPER La catastrophe survenue à la centrale nucléaire de Fukushima confirme que, malgré les précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un accident ne peut jamais être exclu. Pour faire face à un tel accident, même peu probable, il convient de prévoir et de tester régulièrement des dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques pour gérer au mieux les situations d’urgence. Deux types de situations d’urgence peuvent survenir sur les installations nucléaires de base (INB) : – des situations d’urgence radiologique, qui découlent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique1 et qui incluent : • les situations d’urgence survenant sur une INB également appelées situations d’urgence nucléaire ; • les accidents de transport de matières radioactives (TMR) ; • les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité ; – des situations d’urgence non radiologiques (incendie, explosion, rejet de substances toxiques). Les dispositions d’urgence comportent des organisations spécifiques et des plans de secours impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, fréquemment testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. 1. Article R. 1333-76 du code de la santé publique. 2. Plans d’intervention qui s’intègrent dans un dispositif global de vigilance, de prévention, de protection et de lutte contre le terrorisme.
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