5 C’est la cinquième année que le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire présente le rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. C’est l’occasion de tirer un premier bilan de ces cinq ans avant que le collège connaisse à la fin de l’année 2012 un renouvellement de deux de ses membres, dont le Président. L’année 2011 a été en France, comme les années précédentes, assez satisfaisante sur le plan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Au terme de ces cinq ans, on peut souligner les progrès réalisés dans le domaine de la radiothérapie en matière de sécurité des patients grâce à une augmentation des effectifs en radiophysiciens et un renforcement des procédures. On peut également souligner les progrès réalisés en matière de transparence grâce notamment aux travaux du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, des Commissions locales d’information et grâce à la publication par l’ASN des lettres de suite de toutes les inspections qu’elle réalise et des avis des Groupes permanents d’experts qui constituent un élément important dans sa prise de décision. Le collège de l’ASN considère que certains enjeux sont fondamentaux pour les prochaines années. L’accident de Fukushima L’année 2011 a été marquée par l’accident de Fukushima. Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Clairement, il y a un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont bien au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. Le retour d’expérience complet pourra prendre jusqu’à 10 ans, mais l’ASN a engagé sans attendre une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident et une démarche d’évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires civiles françaises. Ces évaluations répondent à la demande du Premier ministre du 23 mars 2011 de procéder à un audit des installations françaises et à celle du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 de réaliser des « stress tests » des réacteurs électronucléaires européens. L’ASN a publié son rapport, qui a été remis au Premier ministre et transmis à la Commission européenne début 2012. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, elle considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, audelà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Elle a donc imposé aux exploitants un ensemble de dispositions à mettre en œuvre. De plus, pour l’ASN, les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. Elle sera donc particulièrement attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants et à l’organisation du recours à la sous-traitance. Toutes les actions engagées et les avis rendus par l’ASN à la suite de l’accident de Fukushima sont décrits dans la partie « Fukushima : un an après ». Un processus de revues croisées « peer review » des rapports nationaux mené au niveau européen a démarré et doit se poursuivre jusqu’en juin 2012. L’ASN tirera toutes les conclusions des résultats des revues croisées. Dans le but de faire progresser la sûreté partout dans le monde, il est indispensable d’effectuer un retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima et l’Europe doit promouvoir au niveau international la démarche et les résultats des « stress tests ». Une étape majeure sera la réunion extraordinaire de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire qui se tiendra à Vienne fin août 2012. Dans le débat énergétique qui s’est instauré en France, l’ASN rappelle que, quel que soit le scénario retenu, la sûreté des installations nucléaires doit être assurée en toutes circonstances, construction, exploitation ou démantèlement. L’ASN veillera à ce « Il y a un avant et un après Fukushima » Paris, le 2 avril 2012 EDITORIAL
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