35 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 Les activités impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: – les installations nucléaires de base; – le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil; – les activités nucléaires de proximité; – l’élimination des déchets radioactifs; – la gestion des sites contaminés; –les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2I 1 Les installations nucléaires de base 2I 1 I 1 Définition Les installations nucléaires, appelées installations nucléaires de base (INB), sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l’importance des risques potentiels (voir chapitre 3, point 3). Les principales INB sont : – les réacteurs nucléaires ; – les accélérateurs de particules ; – les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs ; – les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y compris les déchets. La liste des INB au 31 décembre 2011 figure à l’annexe A. 2I 1 I 2 La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire L’option fondamentale sur laquelle repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celle de la responsabilité première de l’exploitant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et, plus particulièrement, pour respecter les règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (organisation du travail, prévention des accidents, suivi médical des travailleurs des entreprises extérieures…) (voir chapitre 3). Pour les questions visant la protection de la population et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection. Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont strictement limités (voir chapitre 4). 2I 2 Le transport des matières radioactives ou fissiles à usage civil Lors du transport de matières radioactives ou fissiles, les risques essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ou de nature chimique. La sûreté du transport de 2 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Contrôle de l’ASN sur la préfabrication d’une tuyauterie secondaire lors du remplacement des générateurs de vapeurs de Fessenheim 2 – Septembre 2011 Inspection de l’ASN à La Hague sur le thème du transport – Septembre 2011
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