183 CHAPITRE 7 LES RELATIONS INTERNATIONALES 1 LES OBJECTIFS DE L’ASN EN EUROPE ET DANS LE MONDE 185 1I 1 Agir en Europe 1I 2 Travailler à l’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde 1I 3 Demandes d’assistance 2 LES RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET MULTILATÉRALES 187 2I 1 L’Union européenne 2I 1 I 1 Le Traité Euratom 2I 1 I 2 Le Groupe des chefs d’Autorités de sûreté européens (ENSREG) 2I 1 I 3 La directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires 2I 1 I 4 La directive européenne sur la gestion des déchets et du combustible usé 2I 1 I 5 Les groupes de travail européens 2I 1 I 6 L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) 2I 1 I 7 L’Association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) 2I 1 I 8 Participation de l’ASN au 7e programme cadre de R&D Euratom 2I 1 I 9 Les actions d’assistance au plan multilatéral 2I 2 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) 2I 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) 2I 4 Multinational Design Evaluation Program(MDEP) 2I 5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) 2I 6 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA) 2I 7 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG) 2I 8 Le Réseau ALARA Européen (EAN) et le Réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN) 3 LES RELATIONS BILATÉRALES 197 3I 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangères 3I 2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères 3I 3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral 4 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 203 4I 1 La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) 4I 2 La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 4I 3 La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire 4I 4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique 4I 5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection 5 LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES 206 6 PERSPECTIVES 207 LES ACTIONS DE L’ASN
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