1I 1 De l’information du public à la transparence Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASN. Pour remplir cette mission et répondre aux attentes du grand public comme du public professionnel, l’ASN s’attache à faire évoluer ses modes d’action et ses supports d’information. Depuis 2002, l’ASN publie les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base (INB). L’ASN a étendu cette publication aux lettres de suite d’inspection de radiothérapie en 2008 et aux lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité en 2010. Ainsi, chaque année, l’ASN rend disponibles sur www.asn.fr plus de 1 500 lettres de suite d’inspection pour l’ensemble des activités qu’elle contrôle. Depuis le 1er octobre 2008, l’ASN publie sur son site les avis et recommandations des Groupes permanents d’experts placés auprès d’elle (voir chapitre 2 - point 2 5 2). Dans sa démarche de transparence et d’information des publics, l’ASN associe plus largement le public à son processus de prise de décision en développant les consultations du public via www.asn.fr. Treize consultations ont ainsi été mises en ligne entre 2010 et 2011. La dernière consultation du public a concerné un projet de circulaire relative à la maîtrise des activités autour des INB (octobre – décembre 2011). Une rubrique spécifique en français et en anglais sur les Evaluations complémentaires de sûreté (ECS), mises en œuvre par l’ASN après l’accident de Fukushima et qui répondent à la demande des Autorités françaises et européennes, a également été créée sur www.asn.fr. Le public peut y consulter la méthodologie, les calendriers, les rapports des exploitants sur les ECS remis le 15 septembre 2011, le rapport de l’IRSN remis à l’ASN début novembre, ainsi que l’avis des Groupes permanents d’experts pour les réacteurs et pour les laboratoires et les usines nucléaires. Le rapport de l’ASN sur les ECS et son avis n° 2012-AV-0139 y sont également disponibles. 1I 2 Les supports d’information de l’ASN Convaincue de la nécessité d’agir en toute transparence, en délivrant des informations fiables et accessibles, l’ASN a mis en place une politique d’information fondée sur des supports complémentaires de manière à rendre l’information accessible à ses différents publics. 1I 2 I 1 Le site Internet de l’ASN, www.asn.fr Aujourd’hui principal vecteur d’information du public de l’ASN, le site www.asn.fr présente l’actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ainsi que l’action et les prises de position de l’ASN dans ses domaines de compétence. Les internautes sont informés sur des sujets aussi variés que les installations nucléaires, la radiothérapie, les déchets radioactifs, le radon, la gestion des situations d’urgence, les utilisations industrielles des rayonnements ionisants, etc. Le site donne accès à une base documentaire unique sur la vie des installations nucléaires. Afin de répondre aux attentes et aux demandes des publics, l’ASN a développé depuis 2011 les enregistrements vidéo sur son site Internet (conférences de presse, dossiers thématiques…). La presse et le public disposent ainsi, de manière pérenne, des La loi TSN du 13 juin 2006 a profondément innové en définissant la transparence et le droit à l’information en matière nucléaire : « La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire » (article L. 125-12 du code de l’environnement, anciennement article 1 de la loi TSN). L’ASN est porteuse de l’application des dispositions de la loi TSN, notamment celles relatives à la transparence. L’ASN renforce ses propres actions en matière de transparence par une communication active envers le grand public, les médias, le public institutionnel et les professionnels. Elle veille à l’application de la loi TSN par les parties prenantes. Elle soutient l’action en faveur de la transparence des Commissions locales d’information (CLI) et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASN développe dans ses actions de contrôle des exploitants nucléaires le respect des obligations de transparence prévues par la loi TSN. Ceux-ci doivent désormais communiquer à toute personne qui en fait la demande les informations qu’ils détiennent sur les risques liés à leur activité et sur les mesures de sûreté ou de radioprotection prises par eux pour prévenir ou réduire ces risques. L’ASN présente chaque année au Parlement son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Des échanges avec son public institutionnel, notamment parlementaires, élus locaux, lui permettent d’être plus efficace dans l’exercice de ses missions et de mettre en œuvre l’indépendance que la loi TSN lui a donnée. L’année 2011 a été marquée par l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon à la suite d’un violent séisme suivi d’un tsunami. Dès le début de la crise, l’ASN a mobilisé d’importants moyens pour suivre l’évolution technique et radiologique de la situation et en informer les citoyens et les médias avec le plus de transparence et de clarté possible. 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 157 1 DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE L’ASN ET LE PUBLIC
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