CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 La surveillance réglementaire de l’environnement s’articule, dans un contexte réglementaire européen, autour de : – la surveillance réalisée autour des installations nucléaires par les exploitants au titre de leurs autorisations de rejets ; – la surveillance de la radioactivité dans l’environnement exercée par l’IRSN ; – le réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement qui a pour objectif de réunir et de mettre à disposition du public l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglementaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires. 4I 1 Un contexte européen L’article 35 du Traité Euratom impose aux États membres de mettre en place des installations de contrôle permanent de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol afin de garantir le contrôle du respect des normes de base pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Tout État membre, qu’il dispose d’installations nucléaires ou non, doit donc mettre en place un dispositif de surveillance de l’environnement sur l’ensemble de son territoire. En vertu des dispositions de ce même article 35, la Commission européenne a, par ailleurs, le droit d’accéder à ces installations de contrôle pour en vérifier le fonctionnement et l’efficacité. Lors de ses vérifications, la Commission européenne fournit un avis sur les moyens de suivi mis en place par les États membres pour : − les rejets liquides et gazeux radioactifs dans l’environnement ; − les niveaux de radioactivité dans l’environnement terrestre, aquatique, autour des sites nucléaires et sur le territoire national. Elle donne notamment son appréciation sur : − le fonctionnement des appareils de mesure ; − la représentativité des échantillons et les méthodes de prélèvement ; − la pertinence des méthodes analytiques ; − la gestion des résultats, l’archivage ; − les rapports, les procédures ; − le contrôle de la qualité des mesures. Depuis 1994, la Commission a effectué les visites de vérification suivantes : − l’usine de retraitement de La Hague et le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA en 1996 ; − la centrale nucléaire de Chooz en 1999 ; − la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire en 1994 et 2003 ; − l’usine de retraitement de La Hague en 2005 ; − le site nucléaire de Pierrelatte en 2008 ; − les anciennes mines d’uranium du Limousin en 2010 ; − le site CEA de Cadarache en 2011. Lors de cette dernière vérification, qui a eu lieu en juin 2011, les experts de la Commission ont conclu au respect par la France des dispositions de l’article 35 du Traité Euratom. 4I 1 I 1 L’objet de la surveillance de l’environnement Au titre de leur responsabilité première, les exploitants assurent la surveillance de l’environnement autour des sites nucléaires en application de prescriptions individuelles (décret d’autorisation de création, arrêté d’autorisation de rejets ou décision de l’ASN) qui définissent les mesures à réaliser et leur périodicité, indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet : – de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radio-écologique de l’environnement de l’installation par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances, radioactives ou non, réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…) : un point zéro est réalisé avant la création de l’installation, la surveillance de l’environnement permet d’en suivre l’évolution ; – de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environnement est conforme à l’étude d’impact prévue au 6° du I de l’article 8 du décret du 2 novembre 2007 ; – de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité ; 4 SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT Inspection de l’ASN sur le thème « prélèvements et mesures d’échantillons d’effluents» rejetés à la centrale nucléaire de Flamanville – Novembre 2011 127
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