198 États-Unis, de Finlande, de Hongrie, du Japon, du RoyaumeUni, d’Irlande et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges : des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices d’urgence nucléaire et radiologique conjoints. En 2011, plus de trente inspections conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées. Des inspecteurs de l’ASN ont participé à des inspections sur des centrales nucléaires en Allemagne, en Chine, en Finlande, au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse… tandis que des inspecteurs étrangers (allemands, américains, espagnols, japonais, chinois, suisses, luxembourgeois, belges) participaient à des inspections sur des centrales françaises. Une inspection croisée a également eu lieu avec l’Autorité de sûreté britannique à l’usine de retraitement de combustible du site de Sellafield. Par ailleurs, de nombreuses inspections conjointes ont concerné des activités de radioprotection dans les domaines industriel et médical en Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Suisse et en France. Certaines de ces inspections étaient liées aux « stress tests » européens engagés à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi (voir chapitre 4) : –des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis ; –des échanges permettant d’obtenir une vision d’ensemble des activités de nos homologues ; –des échanges de longue durée (de l’ordre de un à trois ans) afin de s’immerger dans le fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent, dans la mesure du possible, être réciproques. Dans le cadre d’un contrat d’assistance, un agent de la Direction des équipements sous pression est mis à disposition de l’Autorité britannique de sûreté nucléaire (Office for Nuclear Regulation - ONR) afin de travailler sur l’évaluation générique des nouveaux réacteurs de conception EPR et AP1000. Depuis début 2011, un inspecteur français de la Direction des centrales nucléaires est mis à disposition de l’ONR où il est en charge du contrôle de la construction des nouveaux réacteurs. En échange de la mise à la disposition du Consejo de Seguridad Nuclear (CSN) espagnol d’un ingénieur de la Direction des installations de recherche et des déchets pendant trois ans à partir du 1er février 2009, une ingénieure du CSN a été mise à disposition au sein de la Direction des centrales nucléaires jusqu’au début 2012. Depuis avril 2009, un agent de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) a rejoint l’Autorité de sûreté américaine, la US NRC (« United States Nuclear Regulatory Commission ») pour une durée de trois ans. Depuis le début de son détachement, cet agent a travaillé dans plusieurs services de l’Autorité, notamment sur les demandes concernant de nouveaux réacteurs et la poursuite d’exploitation des réacteurs. Depuis le mois d’octobre 2011, un agent de la US NRC a rejoint la Direction des relations internationales de l’ASN pour une durée d’un an. Il contribue entre autre à l’organisation et à la mise en œuvre de l’évaluation par les pairs prévue dans le cadre des «stresstests » européens lancés à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi. Ces mises à disposition de personnels se font également en direction des organisations internationales. Ainsi, un agent de l’ASN fait partie depuis l’automne 2010 de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) à l’AIEA. Un autre ingénieur de l’ASN, aujourd’hui recruté par l’AIEA, travaille également à l’Agence sur les normes de sûreté et assure le secrétariat scientifique de la CSS (Commission on Safety Standards, voir point 2 2). Enfin, et comme indiqué précédemment, l’ASN met à la disposition de l’AEN un agent de l’ASN pour aider à la bonne mise en œuvre du MDEP. Ces échanges ou mises à disposition de personnels continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN, qui pourra ainsi utiliser les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs contribuent, de façon importante, au dynamisme des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. Par ailleurs, la nomination de représentants d’Autorités de sûreté étrangères dans les Groupes permanents d’experts mérite d’être soulignée. L’ASN a, en effet, mis en œuvre cette pratique qui permet, à des experts d’autres pays, non seulement de participer à ces groupes permanents mais également d’en assurer parfois la présidence ou la vice-présidence. La participation aux groupes permanents consacrés aux évaluations complémentaires de sûreté d’experts de pays européens confirme par ailleurs l’ouverture de l’ASN à l’expertise et au regard critique d’experts étrangers. 3I 2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangères sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec lequel l’ASN entretient des relations prioritaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les exemples suivants. Allemagne La trente-septième Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires (DeutschFranzösische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen – DFK) s’est tenue les 10 et 11 mai 2011 à Marseille. Cette réunion annuelle a permis aux deux délégations de présenter les points d’actualité liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection dans les deux pays ainsi que les bilans annuels concernant la sûreté des centrales de Fessenheim et de Cattenom pour la partie française et de Neckarwestheim et de Philippsburg pour la partie allemande. La réunion a par ailleurs été l’occasion de faire un point de situation des conséquences de l’accident de Fukushima Daiichi dans les deux pays. Les représentants des quatre groupes de travail mis en place par la DFK ont également exposé le résultat de leurs travaux annuels et leur mandat respectif a été reconduit pour l’année suivante. A l’occasion de leur rencontre, les deux délégations ont visité les chantiers de l’installation ITER et du réacteur Jules Horowitz.
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