207 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 2012 sera jalonnée de nombreuses échéances importantes, dont la plupart sont liées aux suites du traitement de l’accident de Fukushima Daiichi. Au plan européen, la revue par les pairs des rapports nationaux sur les « stress tests » des réacteurs électronucléaires s’étendra de janvier à avril 2012. La poursuite de cet exercice, la synthèse qu’en feront l’ENSREG puis la Commission européenne seront des moments importants. L’ASN, très impliquée dans ces exercices, continuera de s’investir fortement avec l’ambition de faire jouer à l’Europe un rôle moteur pour l’amélioration de la sûreté nucléaire dans le monde. Quant aux possibles évolutions du cadre européen de la sûreté nucléaire, qui seront formellement soumises par la Commission au Conseil européen de juin 2012, l’ASN, conformément aux dispositions de la loi, a entamé avec les services compétents du Gouvernement une analyse des premières pistes dévoilées par la Commission dans sa communication du 23 novembre 2011, pour préparer de manière appropriée l’échéance du printemps prochain. Au plan international, le programme est également chargé. Outre la réunion d’examen de la Convention commune en mai 2012 – qui était bien sûr programmée indépendamment des événements de Fukushima Daiichi – se tiendra, en août 2012, la réunion d’examen extraordinaire des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire, dédiée aux actions entreprises par ces dernières au regard de l’accident de Fukushima Daiichi. Il revient à l’ASN de coordonner l’élaboration du rapport de la France. L’ASN a noté que l’association internationale des exploitants WANO a modifié son positionnement de façon très positive. L’ASN s’attachera à suivre les évolutions des initiatives lancées par WANO visant à renforcer le contrôle international de la sûreté de l’exploitation. L’ASN, convaincue que le cadre international de sûreté doit considérablement évoluer, sera également attentive à la mise en œuvre du plan d’actions adopté par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011. A ces activités de nature exceptionnelle et liées aux événements de Fukushima Daiichi, l’ASN ajoutera en 2012 les actions à l’international qu’elle a coutume de mener, en s’attachant à travailler à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Cet objectif sera poursuivi en maintenant une implication forte et continue de l’ASN dans les instances européennes et internationales. Les dossiers sont nombreux, qui vont des négociations sur la nouvelle directive européenne « normes de base » aux travaux de la Commission des normes de sûreté de l’AIEA. Fidèle à sa politique très volontariste en matière de coopération internationale, l’ASN cherchera à s’investir sur l’ensemble de ces dossiers. 6 PERSPECTIVES Par ailleurs, en 2011, l’ASN a organisé ou accueilli des réunions et conférences internationales dans ses locaux. La liste en est donnée, ci-après. Date Lieu et organisateur Objet 2-4 mars Paris (AIEA) 6th Competent Authorities Meeting (IAEA CM - NCACG) 5-6 mai Paris (ASN) 2e séminaire international sur le post-accidentel nucléaire : les avancées du CODIRPA 23 mai Paris (UE) Réunion Réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN) 14-18 novembre Paris (AIEA) Regional workshop on Evaluation of the Effectiveness of the Regulatory Bodies as part of the preparation for receiving an Integrated Regulatory Review Service mission 24 novembre Paris (UE) Réunion du Réseau ALARA Européen (EAN) Tableau 3 : réunions et conférences internationales organisées ou accueillies dans ses locaux par l’ASN en 2011
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