L’ASN dispose de onze divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et sur les collectivités et départements d’Outre-Mer. Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2 – point 2 3 2). Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des installations nucléaires de base (INB), des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles contrôlent, dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, à l’inspection du travail, aux équipements sous pression, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux rejets d’effluents liquides et gazeux. Dans les situations d’urgence radiologique, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et contrôlent les dispositions prises sur le site par l’exploitant pour mettre en sûreté l’installation. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à la préparation des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des Commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Le présent chapitre vise à présenter, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection par grands secteurs d’activités et par grands exploitants, une appréciation de la situation constatée localement par les divisions de l’ASN. Chaque partie aborde les aspects liés à la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires des sites d’une région. Elle permet de porter également une appréciation sur les enjeux locaux et identifie certaines actions locales particulièrement représentatives de l’action de l’ASN en région, notamment en matière de communication et de relations transfrontalières. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ASN 8 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 211
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