218 2011 mais a également noté la poursuite d’améliorations dans le suivi des enjeux liés à la sûreté et à la radioprotection. Centrale de Brennilis en démantèlement Par décret du 27 juillet 2011, EDF a été autorisé à reprendre les travaux de démantèlement. Ce décret est une autorisation de démantèlement partiel, comme l’avait recommandé la commission d’enquête publique, qui vise à permettre de compléter l’inventaire de l’état initial, radiologique et chimique du site, de terminer les opérations de démantèlement de la station de traitement des effluents, d’assainir et combler le chenal de rejet des effluents dans l’Ellez, d’assainir les zones de pollutions diffuses et enfin d’engager le démantèlement des échangeurs de chaleur après leur caractérisation radiologique. Par ailleurs, l’ASN a adopté le 1er septembre 2011 deux décisions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et aux modalités et limites de rejets d’effluents de la centrale de Brennilis correspondant aux activités autorisées par le décret de démantèlement partiel. EDF a déposé un dossier en fin d’année 2011 pour le démantèlement complet de l’installation comme demandé par le décret du 27 juillet 2011. 1I 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical En 2011, l’ASN a inspecté les services de radiothérapie de Normandie qui n’avaient pas fait l’objet d’une inspection en 2010 ainsi que les services présentant une faiblesse dans les effectifs de radiophysique médicale. Ces inspections ont permis de constater le maintien d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions et la mise en place progressive de systèmes de management destinés à assurer la qualité et la sécurité des traitements. Toutefois, malgré les renforts en personnels dans certains centres, plusieurs centres de radiothérapie normands connaissent un manque d’effectifs, plus particulièrement dans le secteur de la radiophysique médicale. Ces difficultés constituent souvent un frein à la démarche de progrès engagée. L’ASN a renforcé son contrôle dans le secteur de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. Ce domaine présente des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de bien maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, la qualité des protections individuelles du personnel, le suivi médical des travailleurs non salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur. En 2011, l’ASN a contrôlé un tiers des services de médecine nucléaire de Normandie. Les inspections ont mis en évidence une situation assez satisfaisante avec toutefois quelques axes d’améliorations dans la coordination des mesures de prévention vis-à-vis des entreprises extérieures et la prise en compte de l’exposition des travailleurs au niveau des extrémités (mains). 1I 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel et la recherche Le contrôle de la radiologie industrielle demeure une priorité forte pour l’ASN, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers, renforcées en 2011, notamment avec une campagne d’inspections réalisée en Haute-Normandie conjointement avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE ) et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT). Ces inspections ont permis de constater une situation très contrastée, suivant les entreprises, de la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs : globalement les conditions d’intervention s’améliorent mais quelques entreprises ne progressent pas. Parallèlement, l’ASN poursuit, en collaboration avec la DIRECCTE de Haute-Normandie et la CARSAT de Normandie, la diffusion et la promotion des bonnes pratiques dans ce domaine en incitant les donneurs d’ordre et les entreprises de radiologie à adhérer à une charte régionale établie en décembre 2007 sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail. À ce jour une quarantaine d’entreprises en sont signataires. 1I 4 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport des substances radioactives En 2011, les dix inspections de l’ASN dans le domaine du transport des substances radioactives se sont articulées autour de différents thèmes prioritaires, d’une part dans les installations nucléaires de base et d’autre part dans le nucléaire de proximité. Dans les installations nucléaires de base de Normandie, l’ASN considère que l’organisation mise en place est satisfaisante avec Inspection de l’ASN d’un convoi de déchets radioactifs à Valognes – Novembre 2011
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