Rapport annuel de l'ASN 2011

En 2011, l’ASN a effectué 46 inspections des installations nucléaires (centrales EDF, installation de stockage de déchets radioactifs) dont six ciblées « post-Fukushima ». 60 inspections ont été réalisées dans le nucléaire de proximité et 3 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives. L’ASN a mené 7 inspections du travail dans les centrales nucléaires. Au cours de l’année 2011, cinq événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires. Dans le domaine du nucléaire de proximité, quatre événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO et un événement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN. Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN a transmis en 2011 deux procès-verbaux au parquet de la République. 1 Appréciation par domaine 1I 1 L’appréciation sur la sûreté des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine L’ASN considère que les résultats du site de Nogent-sur-Seine sont globalement satisfaisants dans les domaines de la radioprotection et des équipements sous pression conventionnels. L’ASN constate une légère dégradation des performances de sûreté, des progrès restant à réaliser dans la rigueur d’exploitation. En effet, trois événements classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés en 2011 au cours des arrêts de réacteurs. Les erreurs de consignations de matériels liées pour partie à la surcharge de travail en période d’arrêt restent un sujet de préoccupation de l’ASN. Le site devra de plus veiller à une meilleure diffusion du retour d’expérience au sein des équipes de conduite. L’ASN relève également une altération de la qualité des opérations réalisées sur les équipements sous pressions nucléaires par rapport aux années précédentes. L’ASN estime par ailleurs que la surveillance des prestataires reste perfectible, au niveau du pilotage du processus, de la déclinaison des exigences nationales dans les notes d’organisation du site et de la présence sur le terrain des agents EDF. Enfin, l’ASN estime que les efforts de la centrale nucléaire restent à confirmer dans le domaine de l’environnement. En particulier, l’ASN constate que la gestion de certaines rétentions d’effluents liquides radioactifs n’est toujours pas satisfaisante. La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les sept départements des régions Champagne-Ardenne et Picardie. Au 31 décembre 2011, l’effectif de la division de Châlons-en-Champagne s’élève à douze agents : un chef de division, deux adjoints au chef de division, sept inspecteurs et deux agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Champagne-Ardenne et en Picardie comporte : – la centrale nucléaire de Chooz A (en cours de démantèlement) ; – la centrale nucléaire de Chooz B (deux réacteurs de 1 450 MWe) ; – la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (deux réacteurs de 1 300 MWe) ; – le centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte implanté à Soulaines-Dhuys dans l’Aube ; – le laboratoire souterrain de recherche de l’ANDRA à Bure en vue de la création d’un stockage géologique de déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ; – environ 80 établissements médicaux autorisés dont 12 services de radiothérapie, 3 services de curiethérapie, 13 services de médecine nucléaire, une cinquantaine de scanners ; – environ 400 activités industrielles autorisées dont plus du tiers pour la détention de détecteurs de plomb dans les peintures ; – une dizaine de laboratoires de recherche principalement implantés dans les universités de Champagne-Ardenne et de Picardie. 3 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS CHAMPAGNEARDENNE ET PICARDIE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 221 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 Inspection de l’ASN sur le thème de l’environnement à la centrale nucléaire de Nogent-surSeine – Décembre 2011

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